Encore un problème de climatisation ! Et de copropriété voisine.

Shuman_c85 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019 - 22 sept. 2019 à 22:54
Shuman_c85 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019 - 24 sept. 2019 à 12:25
Bonjour,

Je viens poser ma question sur ce forum en espérant quelques réponses éclairantes ... aussi merci par avance à celles et ceux qui auront pris le temps d'apporter leur pierre.

Pour décrire brièvement mon problème : je dispose d'un droit au bail depuis 2 ans, et exploite un commerce dans un local, disposant d'une climatisation, équipement qui m'appartient. L'unité extérieure de cette climatisation est située dans une cour, qui sépare l'immeuble où se trouve mon commerce, et l'immeuble voisin. Or, cette cour appartient, elle, à l'immeuble voisin. Pour toute réparation, il faut donc franchir une grille, et leur demander la clé. Précision utile ici : mon équipement de climatisation est fixé légèrement au dessus du sol, mais fixé sur le mur de MA copropriété.

Pour la première fois depuis 2 ans donc, j'ai eu besoin de faire procéder à une réparation. Et donc de bénéficier d'un simple droit d'échelle. Mais le syndic de la copropriété voisine m'a renvoyé vers un des copropriétaires, qui dispose de la clé. Ce monsieur, que j'ai pu joindre, m'a confié cette clé une première fois, et m'a parlé de son contentieux avec des voisins de ma copropriété, à propos de leur climatisation, dont il est gêné. Bruit, etc. Le mien, de climatiseur, ne dérange personne, à l'entendre.

J'ai eu la niaiserie d'en parler aux dits voisins, ceux de ma copropriété (dur à suivre et à expliquer, tout ça) leur ai signifié que je faisais intervenir un professionnel pour réparer ma clim. Ils m'ont demandé le numéro de ce professionnel, car la leur avait aussi besoin d'une réparation. Sur un même matin donc, ce professionnel s'est pointé, ayant programmé une "double" intervention, et grâce à la clé que j'avais obtenu, a pu pénétrer dans la partie commune et a tenté de réparer ma clim, puis la leur.

Quand ce monsieur de la copropriété voisine, qui m'a confié les clés, est arrivé, il est devenu fou, fébrile, m'a accusé d'avoir fait bénéficier un tiers non déclaré d'un passage qu'il n'aurait, vraisemblablement, pas été disposé à leur céder de son plein gré.

Depuis, ma clim n'est pas réparée, et ce monsieur refuse de me parler. J'ai donc coupé court aux tractations avec cette personne, et suis passé par le syndic, à mon sens seul officiellement apte à m'autoriser, ou non, à passer. Evidemment ce syndic ne m'a pas répondu sur une quinzaine de jours en juillet dernier, puis est parti en vacances tout le mois d'août. J'avoue que ce manque de diligence m'a rendu fou. De mon front dégoulinant et à 31°C pendant quasiment deux mois, j'avais, à mes yeux, de quoi être en colère. J'ai donc écrit un recommandé assez salé à ce syndic.

Comme de juste, ils prétendent maintenant m'avoir fait bénéficier, relativement à cette climatisation, d'un traitement "amiable" (la bonne blague) de la situation, mais déclarent qu'au vu du ton de mon courrier, ils revoient leur copie en me demandant de leur fournir "l'autorisation de pose" de mon installation de climatisation.

Sous entendu que sans présentation de celle-ci, il n'est plus envisageable que je bénéficie d'un simple droit d'échelle pour y accéder !

J'ai cherché sur le net des précisions sur la règlementation, mais je n'ai trouvé aucune trace concernant des précautions à prendre vis-à-vis d'une copropriété voisine lors d'une installation. J'ai pu lire qu'une installation de clim nécessitait une soumission au conseil syndical de MON immeuble, éventuellement, et ce point n'est ici pas en cause donc ...

Quels recours ai-je dans cette situation ?

Sachant que mon propriétaire (celui qui me loue les murs) me dit ne rien pouvoir faire, et qu'il semble même faire la moue en disant, agissant comme si cette copropriété voisine avait tous pouvoirs, et que seules leurs bonnes grâces m'autorisaient jusqu'à présent à jouir de cette installation. Qui, je le rappelle, est située sur la façade de MA copropriété.

Mais ... au juste, hors de l'octroi d'un droit d'échelle, que l'on peut, je le sais, me refuser, ce syndic a-t-il le droit d'opposer une demande de vérification de la conformité de mon installation, et si oui, quelle serait la nature de ce fameux document fantôme, qu'ils me réclament ? Ne sont-ils pas, en tant que syndic, en train d'empiéter sur leurs prérogatives ? Question subsidiaire : ai-je le droit de saisir une instance judiciaire pour leur faire céder sur ce droit d'échelle, qui ne concerne que la réparation d'un SIMPLE APPAREIL (ils ont, à mon sens, une grosse pression de la part du monsieur gardien des clés, qui est président du conseil syndical) ? A quelles lumières seraient ici appréciés mes droits ?

Merci d'avoir lu ce long pavé, que j'ai tenté de synthétiser le plus clairement possible. Et merci pour vos réponses ...

1 réponse

Shuman_c85 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019
24 sept. 2019 à 12:25
Bonjour,

J'essaye de faire remonter ce sujet à la surface ... merci par avance !
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