Logement à titre gratuit
Jo
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Depuis 2015, j hébergé gratuitement mon fils et sa compagne. Un accord tacite entre nous exigeait le paiement des charges. A ce jour les charges restent dues depuis 1 an. Aucun bail gratuit n'est signé. Quel recours avons nous ? Merci
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1 réponse
BONJOUR à vous aussi,
ça n'existe pas un "bail gratuit".
Vous êtes en droit d'héberger gratuitement qui vous voulez dans votre logement : s'ils ne respectent vos accords (de partage de frais), vous êtes aussi en droit de les virer, et ce, même du jour au lendemain.
A vous de voir :
- soit vous leur donnez un délai de paiement pour payer leur "dette" envers vous et vous acceptez qu'ils restent chez vous, à condition de payer régulièrement les futures charges;
- soit ils refusent de payer leur "dette" et vous pouvez les virer;
- soit vous passez l'éponge et ils continuent à profiter sans vergogne de votre gentillesse.
cdt.
ça n'existe pas un "bail gratuit".
Vous êtes en droit d'héberger gratuitement qui vous voulez dans votre logement : s'ils ne respectent vos accords (de partage de frais), vous êtes aussi en droit de les virer, et ce, même du jour au lendemain.
A vous de voir :
- soit vous leur donnez un délai de paiement pour payer leur "dette" envers vous et vous acceptez qu'ils restent chez vous, à condition de payer régulièrement les futures charges;
- soit ils refusent de payer leur "dette" et vous pouvez les virer;
- soit vous passez l'éponge et ils continuent à profiter sans vergogne de votre gentillesse.
cdt.
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