A voir également:
- Prendre son droit d'usage et d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
3 réponses
Valenchantée
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7 novembre 2022
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22 sept. 2019 à 15:55
22 sept. 2019 à 15:55
Bonjour,
Qu'est ce que vous appelez un "droit d'usage et d'habitation" ?
Cette personne paye un loyer ? Et vous vous êtes qui, par rapport à ce logement ?
Cdlt
Qu'est ce que vous appelez un "droit d'usage et d'habitation" ?
Cette personne paye un loyer ? Et vous vous êtes qui, par rapport à ce logement ?
Cdlt
Utilisateur anonyme
22 sept. 2019 à 16:38
22 sept. 2019 à 16:38
Bonjour,
Vous êtes le propriétaire ? Vous deviez souscrire une assurance PNO.
L'auteur des dégradations doit en répondre, au besoin devant la justice.
Mais s'il est insolvable, inutile de le poursuivre, il faut surtout demander au juge la résiliation de ce droit d'usage et d'habitation. D'où vient ce droit ?
Vous êtes le propriétaire ? Vous deviez souscrire une assurance PNO.
L'auteur des dégradations doit en répondre, au besoin devant la justice.
Mais s'il est insolvable, inutile de le poursuivre, il faut surtout demander au juge la résiliation de ce droit d'usage et d'habitation. D'où vient ce droit ?
J'ai acheté l'appartement avec ce droit. Mais le locataire à il me semble des devoirs.
Valenchantée
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23 sept. 2019 à 20:46
23 sept. 2019 à 20:46
Mais vous n'avez pas hérité de ce droit d'usage et d'habitation ... !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2019 à 11:02
En faites je voulais écrire perdre son droit d'usage et d'habitation.
J'ai acheté un appartement à la fille de la propriétaire décédée.
Avant de mourir son concubin lui a fait signer un papier devant notaire qui s'est déplacé.
Un droit d'usage et d'habitation pour pouvoir rester dans les lieux.
23 sept. 2019 à 14:01
Il boit et ne maîtrise plus rien.