Prendre son droit d'usage et d'habitation
isaure
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Isaure -
Isaure -
Bonjour,
J'ai une personne dans un appartement qui détient un droit d'usage et d'habitation. Il ne paye pas les charges et les ordures ménagères.
Il a mis le feu avec une cigarette, gros dégâts et il n'avait pas assuré le bien.
Puis je faire cesser le droit d'usage?
Merci de me repondre
J'ai une personne dans un appartement qui détient un droit d'usage et d'habitation. Il ne paye pas les charges et les ordures ménagères.
Il a mis le feu avec une cigarette, gros dégâts et il n'avait pas assuré le bien.
Puis je faire cesser le droit d'usage?
Merci de me repondre
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3 réponses
Bonjour,
Qu'est ce que vous appelez un "droit d'usage et d'habitation" ?
Cette personne paye un loyer ? Et vous vous êtes qui, par rapport à ce logement ?
Cdlt
Qu'est ce que vous appelez un "droit d'usage et d'habitation" ?
Cette personne paye un loyer ? Et vous vous êtes qui, par rapport à ce logement ?
Cdlt
Bonjour,
Vous êtes le propriétaire ? Vous deviez souscrire une assurance PNO.
L'auteur des dégradations doit en répondre, au besoin devant la justice.
Mais s'il est insolvable, inutile de le poursuivre, il faut surtout demander au juge la résiliation de ce droit d'usage et d'habitation. D'où vient ce droit ?
Vous êtes le propriétaire ? Vous deviez souscrire une assurance PNO.
L'auteur des dégradations doit en répondre, au besoin devant la justice.
Mais s'il est insolvable, inutile de le poursuivre, il faut surtout demander au juge la résiliation de ce droit d'usage et d'habitation. D'où vient ce droit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En faites je voulais écrire perdre son droit d'usage et d'habitation.
J'ai acheté un appartement à la fille de la propriétaire décédée.
Avant de mourir son concubin lui a fait signer un papier devant notaire qui s'est déplacé.
Un droit d'usage et d'habitation pour pouvoir rester dans les lieux.
Il boit et ne maîtrise plus rien.