Faire des travaux de Ravalement sans le Syndic ?
Julia_1953
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Utilisateur anonyme - 24 sept. 2019 à 00:31
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A voir également:
- Faire des travaux de Ravalement sans le Syndic ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 sept. 2019 à 17:40
23 sept. 2019 à 17:40
Bonjour,
Le syndic gère le compte de la copropriété.
Vous ne pouvez donc pas passer commande ni payer l’entreprise en dehors de cette comptabilité.
Le syndic gère le compte de la copropriété.
Vous ne pouvez donc pas passer commande ni payer l’entreprise en dehors de cette comptabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2019 à 18:26
Merci pour cette réponse.
Il nous est cependant arrivé de nous cotiser (aux tantièmes) et d'acheter et faire installer des jeux pour enfants et les faire installer (balançoire, toboggan dans les parties communes). Pour ne pas avoir à attendre l'AG, etc.
Faire la même chose pour un ravalement, pourquoi pas ?
.
23 sept. 2019 à 19:13
mais faites ce que vous voulez après tout !
23 sept. 2019 à 21:06
Pour ma part, je sais que le seul moyen pour le Syndicat des copropriétaires d'interagir formellement avec le monde extérieur, c'est de passer par le Syndic. Mais je n'ai pas trouvé de texte de loi ou réglementaire qui l'explicite.
Et l'on m'oppose que les copropriétaires "peuvent faire ce qu'ils veulent" !
Quel problème ou risque si la copropriété se prive de "Cahier des Charges" ou de "Maître d'Oeuvre de suivi de chantier" ? Je ne sais trop quoi argumenter en retour. Car j'apparaît comme l'empêcheuse de faire des chose qui seraient très simples à mettre en oeuvre, me disent-ils.
23 sept. 2019 à 21:49
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Lisez notamment l'article 18 qui définit le rôle du syndic.
Il est interdit de toucher aux parties communes (ravalement par exemple) sans un vote en AG, avec choix d'un devis, désignation de l'entreprise et budget.
Si vous voulez gérer tout ça en dehors de la loi, c'est illégal. Point.
23 sept. 2019 à 22:35
J'ai donc une motivation objective de m'opposer à ces projets que l'on me présente comme ''très simples'' avec le sous-entendu que je ne comprend pas des choses simples.
Ce n'est pas ma partie, mais avec vos explications, c'est clair.
Voilà donc une affaire résolue.
Merci anemonedemer.