Réglementation en matière de chauffage

Mily -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le syndic de copropriété veut imposer la pose de vannes thermostatiques dans nos appartements.
A-t-il le droit d'imposer ces travaux sachant que cela concerne le domaine privé de la copropriété ?

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Le syndic ne peut rien imposer, il est l'exécutant des décisions prises en AG. Ce sera donc l'AG qui décidera sur une éventuelle proposition du syndic.
    0

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