Réglementation en matière de chauffage

- - Dernière réponse : rambouillet41
Messages postés
5385
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
- 24 sept. 2019 à 16:36
Bonjour, le syndic de copropriété veut imposer la pose de vannes thermostatiques dans nos appartements.
A-t-il le droit d'imposer ces travaux sachant que cela concerne le domaine privé de la copropriété ?
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
5385
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
1368
0
Merci
Bonjour,

Le syndic ne peut rien imposer, il est l'exécutant des décisions prises en AG. Ce sera donc l'AG qui décidera sur une éventuelle proposition du syndic.
Commenter la réponse de rambouillet41
Dossier à la une