Pas de titre de propriété ni de remboursement des charges
Nevenne560
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons acheté un appartement en 2016 et passé par un notaire que l'agent immobilier qui s'est occupé de la vente connaissait. Nous avons bien été informés pour le fameux document il fallait attendre de 6 mois à 1 an, bon après avec le temps, on n'y pensait plus vraiment. On s'est réveillés en juillet 2019 et donc j'appelle le notaire qui me dit qu'il va faire le nécessaire et il m'informe qu'il doit nous rembourser 590 euros. Je devais envoyer un RIB avec nos deux signatures, ce que j'ai fait, depuis je relance souvent... J'ai vu sur le site, des personnes dans le même cas, il était question de faire une lettre avec RAR où on laissait un délai de 15 jours pour que le notaire fasse son travail sinon on pouvait porter plainte auprès de l'organisme des notaires. Dans mon cas puis-je le faire ? J’ai besoin de vos conseils, par avance merci
Mon compagnon et moi avons acheté un appartement en 2016 et passé par un notaire que l'agent immobilier qui s'est occupé de la vente connaissait. Nous avons bien été informés pour le fameux document il fallait attendre de 6 mois à 1 an, bon après avec le temps, on n'y pensait plus vraiment. On s'est réveillés en juillet 2019 et donc j'appelle le notaire qui me dit qu'il va faire le nécessaire et il m'informe qu'il doit nous rembourser 590 euros. Je devais envoyer un RIB avec nos deux signatures, ce que j'ai fait, depuis je relance souvent... J'ai vu sur le site, des personnes dans le même cas, il était question de faire une lettre avec RAR où on laissait un délai de 15 jours pour que le notaire fasse son travail sinon on pouvait porter plainte auprès de l'organisme des notaires. Dans mon cas puis-je le faire ? J’ai besoin de vos conseils, par avance merci
A voir également:
- Aae titre de propriété
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
"titre de propriété"
il s'agit d'une "attestation de vente".
cdt.