Pas de titre de propriété ni de remboursement des charges

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24 septembre 2019
- - Dernière réponse : djivi38
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19 octobre 2019
- 24 sept. 2019 à 13:55
Bonjour,

Mon compagnon et moi avons acheté un appartement en 2016 et passé par un notaire que l'agent immobilier qui s'est occupé de la vente connaissait. Nous avons bien été informés pour le fameux document il fallait attendre de 6 mois à 1 an, bon après avec le temps, on n'y pensait plus vraiment. On s'est réveillés en juillet 2019 et donc j'appelle le notaire qui me dit qu'il va faire le nécessaire et il m'informe qu'il doit nous rembourser 590 euros. Je devais envoyer un RIB avec nos deux signatures, ce que j'ai fait, depuis je relance souvent... J'ai vu sur le site, des personnes dans le même cas, il était question de faire une lettre avec RAR où on laissait un délai de 15 jours pour que le notaire fasse son travail sinon on pouvait porter plainte auprès de l'organisme des notaires. Dans mon cas puis-je le faire ? J’ai besoin de vos conseils, par avance merci
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19 octobre 2019
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Merci
Bonjour,
La première étape est toujours un courrier RAR pour demander le solde de votre compte.
Vous avez déjà une attestation notariée qu'il vous a remise le jour de la signature. Il n'existe pas de document "titre de propriété" (seulement dans les films)
Nevenne560
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24 septembre 2019
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Merci beaucoup je vais voir dans les documents dès aujourd'hui après je viens de l'appeller,il me dit que les documents sont sur le bureau de la comptable,j'ai demander a ce qu'elle m'appelle pour me confirmer qu'elle va bien me les transmettre. J'aurais un email dans la journée,si je n'ai rien d'ici la fin de journée...je peux commencer à faire la lettre?
djivi38
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6071 > Nevenne560
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24 septembre 2019
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bonjour,

"titre de propriété"

il s'agit d'une "attestation de vente".

cdt.
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