Accès d’une voie privée à la rue communale
Cheryle
-
23 sept. 2019 à 21:17
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 sept. 2019 à 10:12
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3 réponses
Pierrecastor
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23 sept. 2019 à 21:56
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Saluit
La viabilisation de quel terrain ? Commandité par qui ?
Lors de la viabilisation du terrain en 2007,
La viabilisation de quel terrain ? Commandité par qui ?
Pour info
Pour la création d’une entrée quand il y a un fossé c’est aux propriétaire de poser une buse ou un caniveau et de faire l’entretien de celui-ci
voir ce qui est notifier dans le permis d’aménager
Pour la création d’une entrée quand il y a un fossé c’est aux propriétaire de poser une buse ou un caniveau et de faire l’entretien de celui-ci
voir ce qui est notifier dans le permis d’aménager
BmV
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Modifié le 24 sept. 2019 à 10:13
Modifié le 24 sept. 2019 à 10:13
" car elle nous doit l’accès à notre chemin. " : sans doute, mais ce n'est pas la mairie qui vous interdit cet accès !
Ce sont les ruissellements d'eau, charriant des gravats divers qui s'entassent apparemment, qui gênent votre passage mais en plus vont encombrer la voie publique.
Or les propriétaires concernés doivent gérer les eaux de pluie tombant sur leur fonds afin qu'elles ne causent pas de préjudice aux propriétaires situés en aval quand ce ruissellement a été créé ou aggravé par des travaux, ce qui est le cas ici.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
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Ce sont les ruissellements d'eau, charriant des gravats divers qui s'entassent apparemment, qui gênent votre passage mais en plus vont encombrer la voie publique.
Or les propriétaires concernés doivent gérer les eaux de pluie tombant sur leur fonds afin qu'elles ne causent pas de préjudice aux propriétaires situés en aval quand ce ruissellement a été créé ou aggravé par des travaux, ce qui est le cas ici.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
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