Accès d’une voie privée à la rue communale

Cheryle - 23 sept. 2019 à 21:17
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 24 sept. 2019 à 10:12
Madame, Monsieur,

Nous habitons dans un quartier où il y a 5 maisons desservi par un chemin privé en pierre.

Au bas de ce chemin, il y a un caniveau puis la voie communale.

Lors de la viabilisation du terrain en 2007, des ouvriers ont enlevé les caillebotis entre notre chemin et la voie communale et ont rempli le caniveau de sable et gravier.

Or quand il pleut, comme le chemin est en pente, tous les graviers sont balayés et vont dans le caniveau et sur la voie communale.

La Mairie nous demande d’entreprendre des travaux pour déblayer le caniveau de tous les cailloux et graviers.

Or certains voisins ne sont pas d’accord car ils pensent que c’est à la Mairie de faire les travaux car elle nous doit l’accès à notre chemin.

Pouvez-vous nous ce qu’il en est? Est ce à nous de faire les travaux ou la Mairie nous doit elle l’accès à notre chemin privé depuis la voie communale ?

Le temps nous presse car un des voisins vendra sa maison prochainement et nous ne savons pas si les nouveaux propriétaires voudront payer pour le devis que nous avons fait faire.

En vous remerciant par avance de votre retour.

Sincères salutations.

Cheryle

3 réponses

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
23 sept. 2019 à 21:56
Saluit

Lors de la viabilisation du terrain en 2007,  

La viabilisation de quel terrain ? Commandité par qui ?
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Pour info
Pour la création d’une entrée quand il y a un fossé c’est aux propriétaire de poser une buse ou un caniveau et de faire l’entretien de celui-ci

voir ce qui est notifier dans le permis d’aménager
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BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
Modifié le 24 sept. 2019 à 10:13
" car elle nous doit l’accès à notre chemin. " : sans doute, mais ce n'est pas la mairie qui vous interdit cet accès !

Ce sont les ruissellements d'eau, charriant des gravats divers qui s'entassent apparemment, qui gênent votre passage mais en plus vont encombrer la voie publique.

Or les propriétaires concernés doivent gérer les eaux de pluie tombant sur leur fonds afin qu'elles ne causent pas de préjudice aux propriétaires situés en aval quand ce ruissellement a été créé ou aggravé par des travaux, ce qui est le cas ici.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443


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