Les discussions
Non restitution de la caution
RésoluBonjour, J'ai quitté mon appartement la semaine dernière. Il y avait des dégradations sur les murs qui étaient en fibre de verre. En effet mon cha...
Travaux de remise en état abusifs
Bonjour, Je suis malheureusement caution solidaire d'une étudiante qui vient de quitter son appartement après 4 ans dedans, sur de mauvais termes av...
Travaux location erp
Bonjour, Je loue en bail professionnel à un medecin . ( Erp) A qui incombent les travaux d acces aux personnes handicapees?
Préavis logement
Bonjour, Je vais quitter un bailleur privé pour un bailleur social combien de temps ai je droit pour mon préavis. Merci. Cordialement. Lau...
Droit de passage servitude
Bonjour ma fille a une servitude de passage à pied ou vélo sur une petite parcelle non clôturé depuis toujours. Les enfant l'utilisent tous les jours...
Vente maison et installation ligne fixe
Bonjour, je vend ma maison qui ne contient pas de ligne fixe. est ce obligatoire de la mettre en place avant la vente?
Bail commercial immeuble vendu
Bonjour, L’immeuble dans lequel se trouve mon commercial va se vendre . J’ai un bail 3/6/9 en sous seing privé et non enregistré par l’admiNistrati...
Repeindre un hangar
Bonjour, Je voudrais repeindre mon hangar qui est blanc en une autre couleur je n'ai pas de bâtiments classés autour de chez moi ai-je le droit
Douche en hlm
Bonjour, J'ai l,accord des hlm mais est ce à moi de payer les travaux?
Demande d'un salaire de 3x le loyer
RésoluBonjour, Nous recherchons mon conjoint et moi un logement en location, les agences demandent une justification de salaire équivalent au minimum à tr...
Calcul de la surface habitable et inclusion de la transformation d'un sous sol
Bonjour Nous avons récemment acheté une maison individuelle et nous avons transformé une partie de notre sous sol en suite parentale et pièce de jeu...
Mobil home sur une ferme
RésoluBonjour, Ma compagne et moi sommes éleveurs de chèvres et vaches laitières et notre habitations n'est pas située sur place. A l'heure actuelle ...
Pret à taux zéro - location suite changement situation familiale
Bonjour Ma fille a acquis en 2017 un appartement neuf de type F2 financé partiellement par un prêt à taux zéro.Elle était à ce moment là célibataire ...
Location
Bonjour, pour être considéré comme chambre faut il s en tenir à la surface uniquement ou au volume simplement ou les deux , svp merci de votre répo...
Empreinte au sol d'un car-port
Bonjour,, j' envisage de construire un carport de 30m2 , la suface de celui-ci sera t'elle ajoutée dans l'emprise au sol des constructions déjà exis...
Le terrain livré n'est pas à la bonne hauteur (apport de terre nécessaire)
Bonjour, Suite à l'acquisition de notre terrain et au début de la construction (au sein d'un lotissement), il s'avère que le terrain a été livré par ...
Ecoulement des eaux pluviales
Bonjour l'équipe, Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve sur un terrain en pente dans un petit lotissement. Devant chez moi passe la route...
Facturation réparation interphone
Bonjour, L interphone de mon locataire ne marche plus qui paye la facture si je fais intervenir un électricien Titre " France " non explicite mo...
Peur de chien
Bonjour, Ma voisine a porte plainte a l'encontre de mon chien car en a peur, suis en appartement, c'est un berger allemand croisé malinois, il est i...
Absent a l'ag, mais postulant au conseil syndical
Bonjour, Deux questions similaires pour une même A.G.: 1- Les copropriétaires absents de l'A.G. peuvent-ils être présenté à l'élection du C.S. ...
Clés non retrouvées dans la boîte aux lettres
Bonjour, Que faire en cas de perte de clés par un locataire? Clés déposées dans la boîte aux lettres le 3 juillet avec l'accord du propriétaire au m...
Charges locatives calculées au tantièmes
Bonjour, Je suis locataire depuis 7 ans dans un immeuble qui compte 5 appartements. Les charges locatives comprennent le chauffage collectif au fio...
Prorata
RésoluBonjour, Bonjours je me permet de venir ici j ai une question à poser voilà mon bail se fini le 20juillet du coup j'ai calculer mon prorata et je do...
Location vente dépendance de maison familiale
Bonjour, Ma mère en ephad est propriétaire de la moitié de la maison familiale et usufruitiere de l'autre moitié dont les cinq enfants sont nu propr...
Taille des arbres
Bonjour, La question concerne deux arbres plantés de part et d'autres de la clôture de séparation entre deux propriétés : si les feuillages de ces de...
Abus de vitess
Bonjour, Nous habitons dans un hameau et nos voisins roule exesivement vite sans arrêt. Que peu t'on faire? La mairie à étais prevenu mais sans...
Séparation de nos locataires
Bonjour, Nos locataires se séparent il y a leur deux nom sur le bail mais seulement un des deux à signer en temps que preneur et les deux en temps q...
Report livraison des logements
Bonjour, Actuellement locataire d'un logement HLM, ma demande d'un logement plus grand a été accepter par un autre bailleur social. Une première date...
Annulation location saisonniere - duree de 9 mois
Bonjour, Je souhaite louer un appartement sur la Côte d'Azur (Antibes). Le propriétaire me propose un contrat de location avec une durée de 9 mois ...
Mandat simple de vente
Bonjour, Nous sommes cinq nus propriétaires et m'a mère est usufruitière. Nous avons signé un mandat de vente simple à des agences immobilière. ...
Restitution dépôt de garantie
Bonjour, J’ai rendu mon logement le 31 mai à 14h00, la propriétaire voulait que cela ce passe à 8h00 ce qui était impossible pour moi car je devais ...
Acheter une maison avec petit revenu
Bonjour, Je suis entrepreneur depuis peu (prof de guitare) et j'ai approximativement 800€ net par mois. J'aimerai acheter une maison qui coûte 90....
Vice caché délibérément par le vendeur
Bonjour, Après l’achat de notre maison, nous commençons des travaux et en enlevant un miroir sur la porte d’entrée nous trouvons un trou d’un diam...
Achat
Bonjour, Je vais bientôt acheter un appartement avec jardin au rez-de-chaussée mais on me dit qu’il n’y a pas de charge de copropriété je trouve sa ...
Répartition à la surface des charges par le copropriétaire bailleur
Bonjour, Un copropriétaire-bailleur soumis au régime de la copropriété a-t-il le droit de facturer les charges locatives à ses locataire non pas e...
Compteur gaz ancien logement de fonction
Bonjour, Mon bailleur qui est mon employeur et une collectivité me demande de prendre à mon nom le compteur gaz alors que je n'est pas besoin de gaz...
Clôture grillage
Bonjour, Mes parents m'ont cédé une maison avec terrain et ont gardé une partie...une fois le bornage effectué j'ai marqué ma partie en posant une c...
Révision des millièmes
FerméBonjour, la Mairie d'une commune peut-elle contraindre via le syndic à une révisions des surfaces des lots d'une copropriété amenant une révision d...
Chien deuxième catégories.
Bonjour, Je vous expose ma situation: j'ai un jardin mitoyen avec pour voisin de droite un super dobermann. Ce chien est plutôt agressif et tente...
Fenêtre
Bonjour, J’ai une paumelle qui c’est cassée (fenêtre pvc oscilo bâtant de 30ans moi j’ai l’app Depui 12ans qui doit réparer
Convocation de l ‘ag de la copropriété
Bonjour, Le syndic oubli de convoquer un des propriétaires lors de l’AG. Souhaitant annuler cette AG pour cette raison, qu’elle est la procédure...
Comment expulser une personne rapidement?
Bonjour, Je suis devenu propriétaire d'une maison avec son frère depuis le 19/11/2018 après le décès de notre papa. Nous voudrions mettre en ventr...
Place de parking transformé sans l’accord de l’ag
RésoluBonjour Je suis propriétaire dans une petite copropriété avec parking aérien privé. Mon voisin du dessous qui est un commerce a décidé de monter ...
Récuperation dépôt de garantie locative sans état des lieux
Bonjour, J'ai écumé un peu le forum afin de trouver une réponse à ma question mais n'ai pas trouvé de retours correspondants à mon cas. J'ai qui...
L'agence veut que je fasse les visites
Bonjour, j'ai donné mon préavis (1 mois) et quitte l'appartement (meublé) fin juillet. Depuis 3 jours je reçois des mails de particuliers qui me de...
Congé pour reprise suite à un achat
Bonjour, Je viens d'acheter un bien avec une locataire en place. Elle a un bail en cours depuis le 16/03/2017. J'aimerais savoir à quelle date je...
Devis signé par un des emprunteur seulement...valable?
Bonjour, mon mari a signé un devis pour des gros travaux dans la maison que nous venons d'acheter alors que je lui avais dit de m'attendre pour finir ...
Lavage des vitres entrant
Bonjour, nous venons d'enménager dans un triplex où les fenêtres, extrêmement hautes (6 m), n'ont pas fait l'objet d'un lavage avant notre arrivée...
Location de terre agricole
Bonjour, un agriculteur peut il louer des terres sans avoir consulté l acte de propriété
Baisse apl janvier 2019
Bonjour, Je me permet de vous exposer mon cas au cas où quelqu’un a déjà vu ça. A compté de 1er janvier 2019 les APL sont passés de 260€ à 60€. L...