Usufruit nue propriété

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4 novembre 2019
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Bonjour,
Suite à la vente d'un bien j'achète un appartement avec mes 3 enfants d'une valeur de 277000€ 40%usufruit et 60% nue propriété pour mes enfants.
Sauf erreur de ma part et d'après les calculs je vais régler 2600€ de frais de notaire.
Je voudrais savoir combien de frais de notaire va régler chacun de mes enfants .
Merci
Bien cordialement
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4 réponses

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13 novembre 2019
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Merci
Bonjour,

Ce lien vous permettra de calculer l’usufruit et la nue-propriété (https://www.demembrement-8.com/demembrement/bareme-usufruit-valeur-usufruit ).

Cdt.
mykey1942
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4 novembre 2019
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Merci mais ce n'est pas ce que je demandais. En achetant avec mes 3 enfants, 40% en usufruit pour moi et 60% en nue propriété, pour moi les frais de notaire s'élèvent à environ 2600€.
A combien s'élèvent les frais de notaire pour chacun de mes enfants?
bien cdlt
> mykey1942
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4 novembre 2019
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Puisque vous allez obligatoirement passer cet acte devant notaire, demandez tout simplement au notaire, rassurez vous, il ne vous sera rien facturé!
Effectivement, la question était claire et la réponse à côté.
Réponse à côté de la plaque?
Commenter la réponse de JPRP64
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20 novembre 2019
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Merci
Le notaire va calculer un coût global qui sera proratisé entre vous.
Si la somme de 2600 € est votre seule quote-part, on peut raisonnablement supposer que pour chaque enfant, le coût sera de 1300€. Seul le notaire pourra le confirmer.
mykey1942
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4 novembre 2019
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merci de cette réponse
Commenter la réponse de Gayomi
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13 novembre 2019
21
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Merci
Comme je ne suis pas devin et que l'on ne connait pas l'âge de vos enfants, et, comme il semblerait que vous ayez une certaine réticence a faire le calcul, que seule vous pouvez faire, grâce au tableau fourni (https://www.demembrement-8.com/demembrement/bareme-usufruit-valeur-usufruit ), l'on ne peut pas vous donner une réponse fiable.

En revanche en prenant votre courage à deux mains avec l'aide du tableau fourni (que le notaire utilisera si vous avez un gros coup de fatigue) vous obtiendrez une réponse en fonction de l'âge de l'usufruitier (dont le vôtre).

Donc suite à une question imprécise (l'age du ou des usufruitiers) je vous ai donné la seule réponse valable vous permettant de faire les calculs vous-même.
Gayomi
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20 novembre 2019
2490 -
La question ne porte pas sur le calcul de l'usufruit (quote-part selon l'âge) mais sur les "frais de notaire".
JPRP64
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13 novembre 2019
21 > Gayomi
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Donc acte... réponse complétée par l'article A.444-87(b) du Code du commerce (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=61477F8712A637B64DC8AC7AE6119D20.tpdila16v_3?idArticle=LEGIARTI000032132152&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20160426 ) en plus des droits d'enregistrement de 5,09% à 5,80% en fonction du département et de la TVA.

Mais cela ne correspond qu'à une partie, certes la plus importante, des frais de notaire en plus des 0,01% de sécurité immobilière et autres menus frais liés à l'acte.
Art 444-87.....;
Manque de pot, ce n'est pas le bon.......Confuse va avoir des surprises!
Commenter la réponse de JPRP64
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Merci
Merci la question ne se posé plus j ai eu la réponse.
Merci à tous de votre aide
Commenter la réponse de Julie29
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