Chemin privé et stationnement de véhicules impropres à la circulation

Question

Bonjour, 

Nous habitons un quartier en ville mais qui est desservi par un chemin privé. Nous avons un voisin qui stocke de vieux véhicule impropre à la circulation et cela depuis plusieurs années maintenant. Lors ce que nous lui avons demandé gentiment de retirer ses véhicules il dit avoir une valeur sentimentale pour lui. Étant donné que cela est un chemin privé la police ne veut pas intervenir, que pouvons-nous faire ?  Merci de votre aide

BmV · Answer

Quel est votre préjudice dans cette histoire ? 
 
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Utilisateur anonyme · Answer

Mais si la police peut intervenir !
Seulement sur demande du "maître des lieux" = le propriétaire du chemin en question.

BmV · Answer

" Étant donné que cela est un chemin privé la police ne veut pas intervenir,  " : je dirais même plus : si ce chemin, bien que composé de parcelles privées, est ouvert à la circulation publique, c'est à dire que son accès n'est pas  réglementé matériellement par une barrière ou des plots par exemple, la police doit intervenir.

Dans ce cas, ce pourrait bien être pour stationnement abusif (plus de sept jours sans bouger) - article R417-12 du Code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2020-12-03/

Appelez-les en leur rappelant les éléments ci-après ► http://acquad.fr/wa_files/La_20notion_20de_20_20voie_20priv_C3_A9e_20ouverte_20_C3_A0_20la_20circulation_20publique.pdf
 
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Chemin privé et stationnement de véhicules impropres à la circulation

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