Sinistre dégâts des eaux

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- - Dernière réponse :  Diverker - 3 nov. 2019 à 18:15
Bonjour,

Ayant un souci avec un dégâts dans un appartement propriétaire non occupant, j'aimerais avoir vos avis.

Je vous explique :

1°/ Le 31 juillet 2019, nous nous sommes déplacés à Rennes pour effectuer un état des lieux de sortie avec notre locataire qui nous avait donné congé.

2°/ Au vue de l'état, nous avons prévu de rafraichir l'appartement en refaisant les peintures.

3°/ Du fait qu'à l'origine, les murs étaient recouverts de papier peint, il fallait envisager de le décoller.

4°/ Afin d'effectuer du bon travail, nous devions démonter les radiateurs.

5°/ Nous avons commencé cette tache dès ce mercredi 31 juillet 2019.

Nous avons coupé l'arrivée du chauffage dans le couloir.

Nous avons démonté 3 radiateurs.

6°/ Dans la nuit du 19 au 20 août à 4 heures du matin, la voisine en dessous de notre appartement nous a téléphoné pour nous communiquer qu'il y avait une fuite d'eau qui s'écoulait dans sa salle à manger. Elle a fait intervenir les pompiers.

7°/ Il s'avère qu'une personne ait rouvert les robinets d'alimentation de chauffage de mon appartement qui se situaient dans le couloir des parties communes.

8°/ Dés connaissance du sinistre, j'ai téléphoné au Syndic afin qu'ils fassent intervenir leur assurance.

9°/ Ils m'ont répondu que ce devait être mon assurance qui devait prendre en charge le sinistre.

10°/ Le souci est que je n'ai pas d'autre assurance que celle du Syndic pour cet appartement.

11°/ En effet, quand nous avons acheté dans les années 1998-1999, le syndic nous avait transmis que leurs assurances couvraient les propriétaires non occupant. Et que nous n'avions pas besoin de prendre une assurance complémentaire. Depuis, cela est resté comme cela. Le syndic nous a jamais averti d'un changement de loi comme la loi azur. Il nous a jamais demandé d’attestation d'assurance.

12°/ La voisine d'en-dessous nous a envoyé un constat à l'amiable. Nous ne l'avons pas rempli du fait que nous n'avons pas d'autre assurance que celle du Syndic.

13°/ Le voisin d'encore d'en-dessous vient de nous envoyer une lettre recommandée en nous transmettant qu'il avait, lui aussi, subi des dégâts. Il nous averti environ 2 mois et demi après les faits ?

Nous vous remercions d'avance de nous transmettre vos ressentis.

Cordialement.
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2 réponses

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Merci
Bonjour,
En copropriété vous devez obligatoirement souscrire une assurance RC.
Article 9-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (VD)
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

Donc vous êtes en tort et devrez réparer les dégâts sur vos deniers propres.
Fermer les robinets du chauffage collectif sans prévenir personne était totalement inconscient.
GERODID
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Re bonjour, le syndic n'a pas une obligation de conseil en nous prévenant que nous devons obligatoirement souscrire une assurance R.C ? Nous étions bien obligés de fermer les robinets du chauffage qui alimentaient notre appartement afin de déposer nos radiateurs. Personnellement, nous pensons que c'est la personne qui les a rouvert qui est inconscient. Cordialement.
BmV
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8015 > GERODID
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" en nous prévenant que nous devons obligatoirement souscrire une assurance R.C ? ": relisez juste votre contrat de bail ; il y a de fortes chances que l'allusion à une assurance RC y figure, sous peine même le cas échéant de résiliation....
anemonedemer
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6314 > BmV
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Coucou BmV : il est propriétaire bailleur (non occupant) et donc aurait dû souscrire une PNO... surtout entre 2 locataires.
BmV
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8015 > anemonedemer
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!

Ah zut !
Désolé ....
anemonedemer
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6314 -
non : vous ne pouvez pas toucher aux parties communes sans autorisation de l'AG.
Et pour l'assurance : nul n'est censé ignorer la loi
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Merci
Bonjour

8°/ Dés connaissance du sinistre, j'ai téléphoné au Syndic afin qu'ils fassent intervenir leur assurance. 

Ce n'est pas "leur assurance" mais celle de la collectivité.

12°/ La voisine d'en-dessous nous a envoyé un constat à l'amiable. Nous ne l'avons pas rempli du fait que nous n'avons pas d'autre assurance que celle du Syndic. 

Même si un CADDE n'est pas un document obligatoire, vous pouviez parfaitement le remplir (votre colonne) en precisant "non assuré personnellement".

13°/ Le voisin d'encore d'en-dessous vient de nous envoyer une lettre recommandée en nous transmettant qu'il avait, lui aussi, subi des dégâts. Il nous averti environ 2 mois et demi après les faits ? 

Il a 5 ans pour vous réclamer...

Ceci dit, les assureurs respectifs de vos 2 voisins sont susceptibles d'intervenir pour leurs dommages (en partant du principe qu'ils sont moins distraits que vous...).
En droit, ils peuvent vous présenter l'addition (après vous avoir convoqué à expertise contradictoire), mais dans les faits elle sera présentée s'il le faut à l'assureur de la collectivité, du fait d'une convention qui prend en compte ce type de légèreté.
Le syndicat aura peut-être grâce à vous une augmentation de sa prime, mais c'est une autre histoire.

nb: si l'indemnisation par l'assureur de la collectivité implique une franchise, il va de soi que c'est vous seul qui devez en supporter la charge.
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