Aménagement de trottoir bateau
Sophie579
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BmV Messages postés 43698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement et nous y vivons depuis 1 an et demi.
Nous avons deux garages et sur le permis de construire figure également deux places de parking devant la maison.
Il y a un trottoir bateau qui a été fait au moment de l'aménagement des trottoirs (bien avant le dépôt de notre permis de construire), même si mal fait car presque sur le terrain de mes voisins. Aujourd'hui nous ne pouvons pas utiliser notre deuxième garage car le trottoir est bien trop haut.
Ma question est celle ci : est ce que la mairie serait à la charge de l'aménagement d'un trottoir bateau plus grand, car c'est bien la mairie qui a accepté notre permis de construire en ayant à sa connaissance qu'il y aurait deux garages et deux places de parking devant la maison?
Je vous remercie pour vos réponses.
Nous avons deux garages et sur le permis de construire figure également deux places de parking devant la maison.
Il y a un trottoir bateau qui a été fait au moment de l'aménagement des trottoirs (bien avant le dépôt de notre permis de construire), même si mal fait car presque sur le terrain de mes voisins. Aujourd'hui nous ne pouvons pas utiliser notre deuxième garage car le trottoir est bien trop haut.
Ma question est celle ci : est ce que la mairie serait à la charge de l'aménagement d'un trottoir bateau plus grand, car c'est bien la mairie qui a accepté notre permis de construire en ayant à sa connaissance qu'il y aurait deux garages et deux places de parking devant la maison?
Je vous remercie pour vos réponses.
1 réponse
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Non, ce ne serait pas à la charge de la mairie.
Le permis de construire ne porte que sur le bâtiment lui-même et non sur son environnement (la mairie n'étudie pas par exemple les contraintes techniques des raccordements eau, électricité, câble, etc.), sa mission s'arrête au niveau des murs extérieurs....
Si vous décidez de financer ces travaux, il vous faudra aussi obtenir au préalable l'autorisation de l'association qui gère le lotissement, sauf bien sûr si les voiries ont été déjà cédées à la commune (dans lequel cas, l’autorisation est à demander à cette dernière).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...