Aménagement de trottoir bateau
Sophie579
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BmV
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Non, ce ne serait pas à la charge de la mairie.
Le permis de construire ne porte que sur le bâtiment lui-même et non sur son environnement (la mairie n'étudie pas par exemple les contraintes techniques des raccordements eau, électricité, câble, etc.), sa mission s'arrête au niveau des murs extérieurs....
Si vous décidez de financer ces travaux, il vous faudra aussi obtenir au préalable l'autorisation de l'association qui gère le lotissement, sauf bien sûr si les voiries ont été déjà cédées à la commune (dans lequel cas, l’autorisation est à demander à cette dernière).
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Le permis de construire ne porte que sur le bâtiment lui-même et non sur son environnement (la mairie n'étudie pas par exemple les contraintes techniques des raccordements eau, électricité, câble, etc.), sa mission s'arrête au niveau des murs extérieurs....
Si vous décidez de financer ces travaux, il vous faudra aussi obtenir au préalable l'autorisation de l'association qui gère le lotissement, sauf bien sûr si les voiries ont été déjà cédées à la commune (dans lequel cas, l’autorisation est à demander à cette dernière).
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