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Changement de destination d'un batiment

f.52 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019 - 3 nov. 2019 à 18:25
BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 nov. 2019 à 19:45
Bonjour,

J'ai pour projet d'acheter un bâtiment situé en zone N qui est à usage de garage (140m2) et bureaux (40m2).
Le bien est raccordé à l'eau, l’électricité, il y a une fosse septique.
Mon souhait étant de rendre la parcelle habitable en tant que logement principal et ainsi avoir un lieux de stockage et une habitation. Je précise que je suis artisan.
La mairie me dit que c'est impossible du fait de la situation en zone N.
J'ai pris connaissance du PLU de la commune et c'est le seul bâtiment qui n'a pas été catégorisé NH.
Comment et à qui demandé une modification pour pouvoir faire passer la construction en NH ? pour pouvoir ensuite habiter légalement dans le bâtiment.
Un grand merci pour votre aide.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 18 462
3 nov. 2019 à 18:45
Ce changement de zone ne pourra se faire qu'au cours d'une mise à jour du PLU.
Cette opération est de la compétence de la commune.

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f.52 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019
3 nov. 2019 à 19:01
Merci pour votre réponse.
Comment se fait une mise à jour du PLU ? en combien de temps ?
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 18 462
3 nov. 2019 à 19:45
C'est une décision qui doit venir de la commune ; la durée minimale de la procédure est variable.

Voir ► https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme

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