Changer la destination d'un bien
Slurp39
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3 nov. 2019 à 22:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 nov. 2019 à 11:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 nov. 2019 à 11:21
A voir également:
- Refus changement de destination
- Changement d'heure 2024 - Guide
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- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
2 réponses
Josh Randall
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4 nov. 2019 à 07:32
4 nov. 2019 à 07:32
Bonjour
Tout dépend de la logique de développement du territoire et des règles d'urbanisme en vigueur.
Pour avoir une idée de la faisabilité du projet, il est conseillé de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
Tout dépend de la logique de développement du territoire et des règles d'urbanisme en vigueur.
Pour avoir une idée de la faisabilité du projet, il est conseillé de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
-J0hn-
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4 novembre 2019
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3 nov. 2019 à 23:58
3 nov. 2019 à 23:58
Bonsoir,
Je m'intéresse également à ce sujet car je suis sur un projet d'achat de bureau pour une surface de 125m2 en hyper centre de ma ville. Dans la logique je te dirais de mettre une clause dans le compromis pour stipuler que tu n'achètera que si le changement d'affectation est accepté par les services adéquates comme ça en cas de refus tu peux te retirer sans problème.
Après ce sont des pratiques qui se font régulièrement donc il ne devrait pas avoir de problème.
Je m'intéresse également à ce sujet car je suis sur un projet d'achat de bureau pour une surface de 125m2 en hyper centre de ma ville. Dans la logique je te dirais de mettre une clause dans le compromis pour stipuler que tu n'achètera que si le changement d'affectation est accepté par les services adéquates comme ça en cas de refus tu peux te retirer sans problème.
Après ce sont des pratiques qui se font régulièrement donc il ne devrait pas avoir de problème.
Ah oui j'avais oublié la clause. J'ai toujours cru que ce genre d'opération était un pari réservé à des personnes qui pouvaient se permettre de prendre de tels risques. Je vais regarder de près ce qui pourrait être transformé en habitation. Les gens n'y pensent pas tellement finalement, surtout hors des grandes villes doit y avoir moyen. Et d'après ce que j'ai lu c'était assez commun.
Je reste étonné car justement, je pensai que tout ce qui était habitation était très limité pour freiner l'émancipation des individus par un accès à la propriété habitable à bas coût.
Merci en tous cas
Je reste étonné car justement, je pensai que tout ce qui était habitation était très limité pour freiner l'émancipation des individus par un accès à la propriété habitable à bas coût.
Merci en tous cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2019 à 08:23
Merci en tous cas du conseil
Modifié le 4 nov. 2019 à 08:43
4 nov. 2019 à 08:51
Est ce que vous savez s'il est possible de faire une demande de changement de destination et de la mettre en clause suspensive au compromis?
Modifié le 4 nov. 2019 à 11:21
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8374252-changer-la-destination-d-un-bien#1
Perso ce n'est pas mon champ d'intervention