Changer la destination d'un bien

Slurp39 -

Bonjour,

Je m'intéresse au changement de destination d'un bien (local commercial, garage, local agricole..) vers une habitation.

Je sais que certains en font leur gagne pain, mais je me demande si on peut avoir des certitudes quand à ce changement de destination avant de passer à l'achat?

Merci pour vos lumières

2 réponses

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Josh Randall Modérateur
Bonjour

Tout dépend de la logique de développement du territoire et des règles d'urbanisme en vigueur.
Pour avoir une idée de la faisabilité du projet, il est conseillé de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel

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1. lezart39
  
  Et ça se fait de façon non nominative avant achat?
  
  Merci en tous cas du conseil
  
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2. Josh Randall Modérateur
  
  @lezart39Une demande de certificat d'urbanisme opérationnel peut être faite avant achat, même si on n'est pas propriétaire du terrain
  
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3. lezart39
  
  Oui mais ça prend du temps. Une affaire ça se signe sur le champ.
  
  Est ce que vous savez s'il est possible de faire une demande de changement de destination et de la mettre en clause suspensive au compromis?
  
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4. Josh Randall Modérateur
  
  @lezart39Voir le post n°1
  https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8374252-changer-la-destination-d-un-bien#1
  
  Perso ce n'est pas mon champ d'intervention
  
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Réponse 2 / 2
-J0hn-
Bonsoir,
Je m'intéresse également à ce sujet car je suis sur un projet d'achat de bureau pour une surface de 125m2 en hyper centre de ma ville. Dans la logique je te dirais de mettre une clause dans le compromis pour stipuler que tu n'achètera que si le changement d'affectation est accepté par les services adéquates comme ça en cas de refus tu peux te retirer sans problème.
Après ce sont des pratiques qui se font régulièrement donc il ne devrait pas avoir de problème.

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1. Slurp39
  
  Ah oui j'avais oublié la clause. J'ai toujours cru que ce genre d'opération était un pari réservé à des personnes qui pouvaient se permettre de prendre de tels risques. Je vais regarder de près ce qui pourrait être transformé en habitation. Les gens n'y pensent pas tellement finalement, surtout hors des grandes villes doit y avoir moyen. Et d'après ce que j'ai lu c'était assez commun.
  
  Je reste étonné car justement, je pensai que tout ce qui était habitation était très limité pour freiner l'émancipation des individus par un accès à la propriété habitable à bas coût.
  
  Merci en tous cas
  
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