Acte de vente d'une maison
Visage1974
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour j'ai reçu une lettre du notaire pour la signature de vente le relevé détaillé des frais définitifs qui s'adresse a moi en me disant que mon titre de propriété après l'exécution des formalités de publicité foncière le coup exacte de l'opération ne pouvant être connu avant la publication c'est ce qu'il me dis est ce grave? Je vous remercie d'avance pour répondre au sujet de ma question
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3 réponses
bonjour,
rien compris !
Merci de vous relire à haute voix et de rajouter le verbe manquant et de mettre la ponctuation... bref, d'écrire en bon français pour que ce soit compréhensible :-)
rien compris !
Merci de vous relire à haute voix et de rajouter le verbe manquant et de mettre la ponctuation... bref, d'écrire en bon français pour que ce soit compréhensible :-)
Bonjour
J'ai réussi à comprendre votre charabia.
Le notaire vous a demandé des provisions qui sont une avance des frais fiscaux et notariaux. A cet effet il<vous en a indiqué la répartition.
Les provisions ne peuvent pas correspondre exactement au coût réel définitif qui ne peut être connu qu'après la publication de l'acte par le Service de publicité foncière.
Mais rassurez-vous le<montant de ces provisions est très proche du décompte définitif dans 99% des cas;
Lorsque l'acte au ra été publié, vous recevrez votre décompte définitif et serez éventuellement remboursé du trop-perçu.
J'ai réussi à comprendre votre charabia.
Le notaire vous a demandé des provisions qui sont une avance des frais fiscaux et notariaux. A cet effet il<vous en a indiqué la répartition.
Les provisions ne peuvent pas correspondre exactement au coût réel définitif qui ne peut être connu qu'après la publication de l'acte par le Service de publicité foncière.
Mais rassurez-vous le<montant de ces provisions est très proche du décompte définitif dans 99% des cas;
Lorsque l'acte au ra été publié, vous recevrez votre décompte définitif et serez éventuellement remboursé du trop-perçu.