2 portails sur un droit de passage

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- - Dernière réponse : trasher22
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3 novembre 2019
- 3 nov. 2019 à 18:57
Bonjour,
j'ai récemment acheté une maison dans un bourg avec un droit de passage sur l’arrière de la maison pour accéder au garage.
Le problème est qu'il y a un portail au début du droit de passage (qui donne sur la rue) et un second sur le passage pour aller chez moi mais il n'est pas a moi (voir image cadastre)


chez moi c'est la 217 , le portail qui gène est celui qui est collé a chez moi mais il n'est pas a moi et n'est pas chez moi, il y a une serrure mais personne n'a de clés.
puis-je demander au voisin d'enlever le portail qui est devant chez moi?

cordialement
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Merci
En effet, ce portail non seulement semble bien ne servir à rien mais de plus semble illégal car visiblement contraire à l'article 701 du Code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=49A06925B2A438CA5831E37687194A3F.tplgfr29s_2?idArticle=LEGIARTI000006430477&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20191103&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

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trasher22
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3 novembre 2019
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Comment pourrais-je expliquer simplement au voisin que son portail est illégal ? Car le texte est difficile à comprendre
djivi38
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15 novembre 2019
6331 > trasher22
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bonjour,

la loi dit : "Le propriétaire du fonds débiteur [le 563] de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode."
1 portail à chaque extrémité rend le passage "plus incommode"... non ? (Et en plus, il est fermé à clé et "personne n'a de clés" !!)

cdt>.
trasher22
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Non il est ouvert mais personne n'a les clés pour le fermer
djivi38
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6331 > trasher22
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3 novembre 2019
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OK !
Mais un portail n'a pas raison d'être sur un droit de passage, qu'il soit ouvert en permanence et/ou impossible à fermer.
Les poteaux ou les vantaux de ce portail empiètent sur la largeur du passage ?
Si oui, c'est suffisant pour exiger son enlèvement, car personne (et même pas le propriétaire du chemin) n'a le droit de diminuer la largeur ni la longueur d'un passage assujetti à "un droit de passage".
trasher22
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Les vantaux n'empietent pas sur la largeur du passage mais je viens de contacter l'ancien propriétaire et il n'était même pas au courant qu'il y avait un portail (il n'habitait plus ici depuis 5 ans)
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14 novembre 2019
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Merci
" il est ouvert mais personne n'a les clés pour le fermer " : mais alors en quoi vous gène-t-il ???

Quel est votre préjudice ?

Quel objectif avez-vous ?

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Merci
Bonjour,
Ce portail appartient au propriétaire de la parcelle où il se situe.
Demandez lui par courrier RAR de le supprimer.
S'il refuse ou ne répond pas ce sera au tribunal de trancher.
trasher22
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Merci pour votre réponse le propriétaire se situe sur la parcelle 563
anemonedemer
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15 novembre 2019
6291 -
Donc vous le connaissez et pouvez lui envoyer un courrier RAR avant de saisir le tribunal.
stcorneille
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3 novembre 2019
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la parcelle 218 appartient à qui ?
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> stcorneille
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La parcelle 218 appartient au propriétaire de la 563
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14 novembre 2019
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Merci
OK.

Bien que pour le mouvement intempestif généré par le vent vous puissiez probablement trouver un moyen simple pour l'empêcher en immobilisant le vantail en question, il est vrai que le fait qu'il vous empêche de passer n'est pas acceptable.

Il faut donc se reporter à la réponse d'Anemonedemer ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8373117-2-portails-sur-un-droit-de-passage#1 ; l'envoi du recommandé devrait cependant être précédé d'une demande certes insistante mais verbale.



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3 novembre 2019
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Merci
Les problèmes sont que mon camion ne peut pas passer à cause d'un des vantaux, il est difficile à ouvrir car mal posé, il est tagé, il s'ouvre et se ferme sans cesse à cause du vent ce qui cause donc du bruit

Mon objectif est de l'enlever pour et mettre un nouveau chez moi ( je suis le dernier du droit de passage)
djivi38
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6331 -
"il est difficile à ouvrir "
??? Mais vous avez dit que ce portail était ouvert en permanence !!

"Mon objectif est de l'enlever ... "
vous ne pouvez pas enlever quelque chose qui ne vous appartient pas.

"... et mettre un nouveau chez moi"
Vous veillerez bien à ce qu'il soit implanté uniquement sur votre terrain.

cdt.
trasher22
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Il est ouvert du sens où il n'est pas fermé à clé et je veux qu'il l'enlève car je souhaite en mettre un neuf chez moi
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