Deplacement d'ouvrage Enedis sur mon terrain a batir

Résolu
chadock1991 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 - Modifié le 24 oct. 2019 à 14:13
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 4 nov. 2019 à 14:17
Bonjour,
Je viens d’acquérir un terrain a bâtir sur lequel un poteau électrique alimentant 2 des voisins est installé avec la ligne qui passe juste au dessus de notre maison à étage. Nous avons eu l'acceptation du PC mi septembre. Nous avons rempli le dossier enedis pour faire la demande de la mise en conformité suite a l'acceptation du PC. Une chargée d'affaire est venue sur le terrain et a décidée de rehausser la ligne pour qu'il y est 3m50 entre le faîtage et les câbles électriques. Nous avons refusé cette solution pour différentes raison:
-nous étudions un projet piscine / local technique a emplacement du poteau.
-Nous sommes en zone sismique et au vu de la recrudescence des catastrophes naturel, le poteau en cas de tempête ou tremblement pourrais se coucher sur notre maison et mettre en danger la vie des occupants.
- L'aspect esthétique.

Enedis m'a bien sur informé que dans ce cas les frais serait a ma charge (entre 6 et 7000€) ce que je conteste. Je me suis renseigné chez le notaire, aucunes convention de servitude existe concernant la parcelle, le poteau a été implanté apparemment en 1957. Autre donnée importante, sur le devis qui m'a été présenté pour la viabilisation, le poteau sur mon terrain ne servirait pas a alimenter ma maison ... c'est le poteau le plus proche de mon futur portail qui m'alimentera et qui se trouve chez le voisin en limite de propriétée.
D'apres ce que j'ai pu voir et lire, le fait que le poteau alimente des maisons voisines mais pas la mienne et qu'il n'y est aucunes convention de servitude, enedis devrais déplacer le poteau en dehors de mon terrain a leur charge ... pouvez vous m'informer de votre avis ?

2 réponses

Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
Modifié le 4 nov. 2019 à 13:18
Bonjour,

Vous pouvez voir à faire jouer ça, mais si le poteau a été posé en 1957, il risque d'y avoir une forme de "légalisation" de l'utilisation du terrain par Enedis... Votre notaire n'a rien évoqué à ce sujet ?
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