Deplacement d'ouvrage Enedis sur mon terrain a batir
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chadock1991
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2 réponses
Arkana0
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Modifié le 4 nov. 2019 à 13:18
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Bonjour,
Vous pouvez voir à faire jouer ça, mais si le poteau a été posé en 1957, il risque d'y avoir une forme de "légalisation" de l'utilisation du terrain par Enedis... Votre notaire n'a rien évoqué à ce sujet ?
Vous pouvez voir à faire jouer ça, mais si le poteau a été posé en 1957, il risque d'y avoir une forme de "légalisation" de l'utilisation du terrain par Enedis... Votre notaire n'a rien évoqué à ce sujet ?