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6 réponses
Utilisateur anonyme
1 févr. 2019 à 15:02
1 févr. 2019 à 15:02
Alors commencez par envoyez une lettre recommandée au bailleur pour mise en demeure de réparer le chauffe eau, la porte et la fuite d'eau (ça fait quand même une bonne liste !)
Dans la lettre vous signalez aussi que personne ne peut pénétrer chez vous de force ou en votre absence, et donc la prochaine fois vous porterez plainte pour violation de domicile.
Et vous ajoutez faute de résultat d'ici 1 semaine vous saisirez les services d'hygiène et le tribunal pour insalubrité;
Vous devriez avoir un résultat !
Dans la lettre vous signalez aussi que personne ne peut pénétrer chez vous de force ou en votre absence, et donc la prochaine fois vous porterez plainte pour violation de domicile.
Et vous ajoutez faute de résultat d'ici 1 semaine vous saisirez les services d'hygiène et le tribunal pour insalubrité;
Vous devriez avoir un résultat !
Utilisateur anonyme
1 févr. 2019 à 18:38
1 févr. 2019 à 18:38
Vous faites ERREUR ! une plainte, le procureur, ne servent à RIEN ! Ce n'est pas du pénal, votre problème est civil. Donc suivez ce que je vous dit :
Puisque aucun résultat après la lettre recommandée, vous saisissez le tribunal d'instances comme indiqué ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
Et aussi vous écrivez à la mairie en RAR pour dénoncer votre logement insalubre.
Des marchands de biens ne sont pas au dessus des lois. Au contraire, ils devraient bien la connaitre et savoir ce qu'ils risquent (astreintes, dommages et intérêts + vous reloger à leurs frais ...)
Mais OUBLIEZ LE PROCUREUR !
Puisque aucun résultat après la lettre recommandée, vous saisissez le tribunal d'instances comme indiqué ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
Et aussi vous écrivez à la mairie en RAR pour dénoncer votre logement insalubre.
Des marchands de biens ne sont pas au dessus des lois. Au contraire, ils devraient bien la connaitre et savoir ce qu'ils risquent (astreintes, dommages et intérêts + vous reloger à leurs frais ...)
Mais OUBLIEZ LE PROCUREUR !
Bonsoir. Aucune plainte ne peut vous êtes refusée par la police ou autres sinon il faut écrire au procureur ça je le sais. Par contre pour le tribunal j ignore la procédure, suis je obligée de prendre un avocat? Cà m ennuie mais si je n'ai pas le choix. Les propriétaires sont tellement de mauvaises foi que je ne peux pas leur faire confiance c'est triste... Toutes les combinés sont possibles. J avais un voisin ils l ont harcelé jusqu à son départ, maintenant c'est à mon tour. Merci de me lire et me répondre je me sens moins seule. Passez une bonne soirée.
Merci, je viens de voir les conseils pour le tribunal. Je ne suis pas une experte sur internet. En tout cas merci pour votre aide. Je ne pas tout écrire se serait trop long. Je les connais depuis peu et je les ai perçu, Je me méfie de tout mais je trouve ça triste de voir qu'il n'y a que l argent, l être humain est peu de chose. A bientôt.
Bonsoir, nous sommes le 29 mars 2019. J en suis toujours au même point. Mrs Tournier et Mathieu m ont tout fait. Intimidations, pression, chantage et harcèlement. Ils ont même cassé la serrure de la porte extérieure pour me faire peur, je suis seule et au rez de chaussée, ils ont posé une caméra pour surveiller mes faits et gestes. Et la justice qui n avance pas. Le 27 mars, un expert mandaté par la mairie est passé. L immeuble à été vendu le 26 mars. Voici 1 an que je n ai pas l eau courante. Je suis très déprimée, je n en peut plus.
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Merci pour réponse. J'ai déjà envoyé une lettre suivie en juillet plus une lettre en recommandé le 25 septembre. Le 29 janvier j'ai voulu porter plainte celle ci m à été refusée je viens donc d écrire au procureur. Ils usent de tous les moyens de me faire partir........ Mais non je suis honnête respectueuse et j aimerais tomber sur des propriétaires correct. En fait ce sont des marchands de biens.
Utilisateur anonyme
4 juin 2019 à 02:58
4 juin 2019 à 02:58
Bonjour, je vous conseille de vous adressez à une association qui peut vous aider dans vos démarches pour faire face à votre propriétaire indélicat, contactez expressément L' ADIL de votre ville (Association Départementale Information Logement), il y en a dans chaque ville et département.
N'hésitez pas à faire déplacer la police directement à votre domicile lorsque vous constatez des intrusions, dégâts etc...comme ça la plainte sera enregistrée avec preuves sur place.
JE VOUS CONSEILLE grandement de déposer une plainte complète avec tous les faits relatés, c'est au pénal qu'ils vont se retrouver jugés également à la vue des faits, si plainte refusée je ne vois pas pourquoi, déposez des mains courantes à chaque méfaits au bout de trois c'est plainte et tribunal.
J'espère que vous avez pu trouver un avocat pour vous aider si non, vous pouvez directement contacter le bâtonnier des avocats du tribunal d'instance de votre ville pour en demander un d'office, vous avez peut être droit à l'aide juridictionnelle, pensez y.
Vous devez saisir le tribunal d'instance affilié à votre lieu de résidence pour porter l'affaire face à un juge, pour le chauffe eau et l'eau coupée, en réunissant toutes les constatations que vous avez faites les rapports de la mairie, plainte à la police etc...un avocat est quand même nécessaire votre affaire est grave.
Demandez des dommages et intérêts, votre avocat vous dira tout ce qu'il peut faire.
N'hésitez pas à appeler la police, la mairie, autant de fois que nécessaire, il n'y a que comme ça que l'on se fait entendre.
Bon courage, cordialement.
N'hésitez pas à faire déplacer la police directement à votre domicile lorsque vous constatez des intrusions, dégâts etc...comme ça la plainte sera enregistrée avec preuves sur place.
JE VOUS CONSEILLE grandement de déposer une plainte complète avec tous les faits relatés, c'est au pénal qu'ils vont se retrouver jugés également à la vue des faits, si plainte refusée je ne vois pas pourquoi, déposez des mains courantes à chaque méfaits au bout de trois c'est plainte et tribunal.
J'espère que vous avez pu trouver un avocat pour vous aider si non, vous pouvez directement contacter le bâtonnier des avocats du tribunal d'instance de votre ville pour en demander un d'office, vous avez peut être droit à l'aide juridictionnelle, pensez y.
Vous devez saisir le tribunal d'instance affilié à votre lieu de résidence pour porter l'affaire face à un juge, pour le chauffe eau et l'eau coupée, en réunissant toutes les constatations que vous avez faites les rapports de la mairie, plainte à la police etc...un avocat est quand même nécessaire votre affaire est grave.
Demandez des dommages et intérêts, votre avocat vous dira tout ce qu'il peut faire.
N'hésitez pas à appeler la police, la mairie, autant de fois que nécessaire, il n'y a que comme ça que l'on se fait entendre.
Bon courage, cordialement.
J'oubliais, faites faire un certificat médical sur votre état de santé, pour que soit reconnu le préjudice moral que vous subissez et ses conséquences. Ne vous laissez pas faire, ils méritent le pénal mais ni laissez pas non plus votre santé, si pour être mieux il faut partir, partez car quoi qu'il arrive vous devrez vous coltiner ces indélicats encore donc...Si vous avez besoin d'aide une assistante sociale peut vous entendre et essayer de trouver des solutions de relogement en fonction de votre situation, l'adil aussi, la mairie aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...