Bornage de terrain
Bonjour, Je voudrais acheter un bien immobilier avec terrain (le tout est sur 4000m2), le bornage n'est pas fait, le vendeur m'annonce un prix de 40...
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Bonjour, Pour alimenter en eau un terrain, que mon voisin à vendu, celui ci a fait démolir un muret limitant ma propriété et fait passer ses tuyaux ...
Bonjour, 1-un locataire a conclue un contrat d'assurance contre les incendies 2-ce locataire a provoqué un feu ( selon l'avis de la companie d'assu...
Bonjour à tous, Voilà la situation, Achat en indivision d’une maison de 300000euros. Apport X : 100000euros Apport Y: 0 Prêt banque: 2000...
Bonjour, Concernant ma promesse de vente, j'ai accordé à l'acquéreur un délai de 11 mois vu qu'il s'était engagé à m'acheter ma maison sans prêt. D...
Bonjour, Nous avons acheté une maison dont la fosse septique du voisin ce trouve sur notre terrain après de multiples bataille avec lui, il est OK p...
Bonjour, Compte tenu que le Syndic est l'employeur de nos gardiens, quel est l'impact sur ces derniers en cas de changement de Syndic ? Merci de...
Bonjour, Je vous explique ma situation. J’ai signé un bail pour louer un logement, il est indiqué sur le bail que la location débute le 26/11. J’ai ...
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain mitoyen à un autre et sur cet autre mon voisin qui a construit sa maison bien avant que j'achète, a constr...
Bonjour, (Désolé je déplace le sujet ici car peu de réponses sur l'autre section , merci de votre compréhension pour ce doublon) Voilà je suis ...
Bonjour, Nous avons acheter une maison avec garage. Nous constatons que nos voisins ont une terrasse sur la toiture de notre garage sans titre d3 co...
Bonjour, Nous sommes le 12 je paye habituellement Mon loyer par virement automatique autour du 5 cela fait plus d’un an que je loye mon appartement ...
Bonjour, Je suis français mais résident des États-Unis et je vends l'appartement que j'avais conservé à Paris. J'avais prévu d'aller avec ma femme et...
Bonjour, Mon propriétaire m a donné congé car il vend la maison .Nous sommes locataire depuis 9 ans Nous devons partir au mois de mois de mai . Nou...
Bonjour, J’ai signé un contrat de location débutant le 26/11, la remise des clés a été une première fois reportée au 12/12 et j’ai su hier que la rem...
Bonjour, A la suite d'une procédure juridique au TI du SDC de ma résidence pour non paiement temporaire de charges ; étant bénéficiaire de l'aide ju...
Bonjour, Je viens vous pour un problème avec mon assurance habitation , j'ai quitté mon logement fin 2018 et pour raison professionnel je n'est pas eu...
Bonjour, Nous habitons dans une maison louer par la commune, depuis février 2014. Sur le bail que nous avons signé, aucune date de fin n'est noter...
Bonjour, Je me permets de lancer cette discussion car j'ai une petite interrogation sur mes droits. Depuis septembre 2019, je loue un bien immob...
Bonjour, Je suis depuis peu propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 5 lots (18 en comptant cave et box). Les charges actuelle de coproprié...
Bonjour, Mes parents ont acheté un bien en dispositif scellier en 2010. Le bien a été livré le 30 mars 2011. Un bail a été fait le 1 juillet 2011...
Bonjour je souhaite indexer un loyer meublé ce mois -ci décembre 2019. 1/Puis je demander une rétroaction à partir de la date anniversaire 01/05/20...
Bonjour, Nous avons récemment signer le contrat de Location pour notre nouvel appartement (logement social à Reims) La dame qui s'occupe de notre do...
Bonjour, Mes locataires ont un bail de 3 ans jusqu au 1er mars 2021. Actuellement en instance de divorce je souhaiterais récupérer mon logement ava...
Bonjour, Voilà 6 mois j'ai signé un compromis pour la vente d'un appartement. L'acheteuse est Suisse (compromis signé en France) et était en instance...
Bonjour, J'avais effectué en 1992 un prêt pour des travaux de maçonnerie. Suite à des problèmes je n'avais pu rembourser ce prêt. J'ai donc été cond...
Bonjour, J’ai un appartement de 48, 24m2. Combien de millièmes représente cette surface?
Bonjour, Dans le cas ou le temps ne nous permet pas de donner un préavis de 3 mois. Mais que le motif, bien qu’important, ne fasse pas partie des m...
Bonjour nous souhaiterions mon compagnon et moi savoir que va faire le notaire, pour partager un bien que mon compagnon et son ex compagne avaient ac...
Bonjour, Je possède un mobil home sur un camping mais l année prochaine je ne renouvelle pas mon adhésion donc je n irai plus occupé ce mobil home....
Bonjour Dans notre copropriété nous avons un projet de ravalement + étancheite du toit terrasse. On nous impose ces 2 types de travaux en même tem...
Peut-on acheter un appartement avec procédure en cours, en stipulant en clause restrictive, dans le compromis de vente, que le règlement de ce litige,...
Bonjour, Une allée de sous sol a été construite à la limite de notre maison. Quelles années plus tard, des fissures se sont créées le long de ma ...
Bonjour, De septembre 2017 a févier 2018 j étais locataire d un logement dans un collège appelé concession occupation précaire, les charges locati...
Bonjour, Nous avons aujourd’hui à peu près le même soucis: suite à notre construction la cheminée du voisin se retrouve plus basse et a ces dires el...
Bonjour, Avec ma femme on vient de acheter une maison, mais là manque de chance la banque prend du retard pour nous envoyer l’offre de prêt et dans ...
Bonjour, Voilà j'ai signé le compromis de vente d'un appartement début septembre. Cependant cet appartement étant vendu loué (contrat meublé mais ...
Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse à mes (nombreuses) questions, je me permets de les soumettre ici. Appartement acheté en VEFA (indivision...
Bonjour, Petit nouveau sur ce Forum je me tourne vers vous pour avoir des conseils. Je fais partie d'un lotissement privé regroupé en ASL. Ce l...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et suite a un demenagement dans un pays etranger, j'ai ete perdu de vu par mon syndic et je n'ai donc...
Bonjour, Il semblerait , aux dires de notre Distributeur d'Eau , que les compteurs d'eau ne doivent plus être installés dans l'enceinte d'une proprié...
Bonjour, J'ai acheté un appartement en août dernier. Je viens de recevoir une facture de 300 euros, qui correspond à un restant à charges (différenc...
Bonjour, Quand je promène mon chiot un chat vient l’attaqué et je suis obligé de me mettre entre tous les deux mais le chat m’attaque moi et cela ...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je voudrais vendre je n'arrive pas à la vendre aujourd'hui Peut-on vendre une maison en salle des vent...
Bonjour, Je suis locataire d’un appartement depuis une semaine et chaque fois que je mets en route deux appareils d’électroménager le compteur saute...
Bonjour, je poste ce message depuit voila quelque temps 3 mois on s'amuse a arracher mon étiquette de la boite au lettre je trouve pas sa marrant en s...
Bonjour, Dans ma copropriété, il y a 3 portails, un électrifié dont chaque copropriétaire possède un bip, et 2 portails annexes mécaniques avec fe...
Bonjour, Je viens de commencer le terrassement de mon terrain. Avec une implantation a 3 mètres du terrain de mon voisin et la partie garage elle es...
Bonjour, Mes parents font le nécessaire sur leur propriété et vont signé chez le notaire pour qu'ils gardent jusqu'à leurs décès 50% du bien et cè...
Bonjour, J’aimerai faire un courrier à la mairie pour leur demander la rétrocession des 2 rues ainsi que de l’espace vert qui appartient pour le m...
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