Achat terrain non constructible [Résolu]

Signaler
-
Rochat1
Messages postés
11281
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020
-
Bonjour,

Mon mari et moi allons acheter un terrain de 1.5 ares non constructible situé au fond de notre jardin actuel. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Je voulais savoir si ma présence chez le notaire le jour de la vente est absolument nécessaire. Nous souhaitons que ce bien fasse partie des biens communs mais je ne souhaite pas être présente le jour de la signature.

Je vous remercie pour votre aide

bien cordialement

1 réponse

Messages postés
76851
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 janvier 2020
8 894
" Mon mari et moi allons acheter" + " communauté réduite aux acquêts " = votre présence sera nécessaire à la signature.

--
Mylg
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 18 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2019

Merci pour votre réponse. Admettons qu'il se présente seul et soit seul à signer, à qui appartient le terrain si c'est un mariage avec communauté réduite aux acquêts ? Merci
Rochat1
Messages postés
11281
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020
4 141 > Mylg
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 18 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2019

Bonjour,

Si vous ne souhaitez pas signer, l'achat n'aura pas lieu.
Dossier à la une