Achat terrain non constructible

Résolu
Mylg - 18 déc. 2019 à 13:39
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 18 déc. 2019 à 16:41
Bonjour,

Mon mari et moi allons acheter un terrain de 1.5 ares non constructible situé au fond de notre jardin actuel. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Je voulais savoir si ma présence chez le notaire le jour de la vente est absolument nécessaire. Nous souhaitons que ce bien fasse partie des biens communs mais je ne souhaite pas être présente le jour de la signature.

Je vous remercie pour votre aide

bien cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 476
18 déc. 2019 à 14:39
" Mon mari et moi allons acheter" + " communauté réduite aux acquêts " = votre présence sera nécessaire à la signature.

--
1
Mylg Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019
18 déc. 2019 à 15:45
Merci pour votre réponse. Admettons qu'il se présente seul et soit seul à signer, à qui appartient le terrain si c'est un mariage avec communauté réduite aux acquêts ? Merci
0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > Mylg Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019
18 déc. 2019 à 16:41
Bonjour,

Si vous ne souhaitez pas signer, l'achat n'aura pas lieu.
0