Achat terrain non constructible

Résolu
Mylg -  
Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon mari et moi allons acheter un terrain de 1.5 ares non constructible situé au fond de notre jardin actuel. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Je voulais savoir si ma présence chez le notaire le jour de la vente est absolument nécessaire. Nous souhaitons que ce bien fasse partie des biens communs mais je ne souhaite pas être présente le jour de la signature.

Je vous remercie pour votre aide

bien cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 43262 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 352
 
" Mon mari et moi allons acheter" + " communauté réduite aux acquêts " = votre présence sera nécessaire à la signature.

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Mylg Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. Admettons qu'il se présente seul et soit seul à signer, à qui appartient le terrain si c'est un mariage avec communauté réduite aux acquêts ? Merci
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Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 046 > Mylg Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour,

Si vous ne souhaitez pas signer, l'achat n'aura pas lieu.
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