A voir également:
- Intrusion dans ma propriété
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Propriété privée non clôturée - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Immobilier
- Intrusion sur un terrain privé sans autorisation ✓ - Forum Immobilier
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
17 déc. 2019 à 20:58
17 déc. 2019 à 20:58
Bonjour,
Forcer l'entrée avec sa voiture n'est pas totalement une violation de domicile...
Et vos photos ne prouvent rien car elles peuvent si facilement être bidouillées.
Il fallait appeler la police quand il était présent. le témoignage d'un policier de cette intrusion est bien plus probant.
A savoir si prochaine fois.
Forcer l'entrée avec sa voiture n'est pas totalement une violation de domicile...
Et vos photos ne prouvent rien car elles peuvent si facilement être bidouillées.
Il fallait appeler la police quand il était présent. le témoignage d'un policier de cette intrusion est bien plus probant.
A savoir si prochaine fois.