Demande de c u
valerie_2017
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
j'ai bati un hangar agricole cela fait dix ans je souhaite vendre ce hangar pour le tranformer en habitation j'ai demandé le cu j'attends la réponse qui devrait arriver dans 2 semaines
si toutefois le cu est refusé quel recours puis-je prétendre le futur proprietaire attends avec impatience moi aussi
une carte communale a été faite mais le hangar etait bati avant sur cette parcelle ce n'est pas contructible
mais la parcelle a cot'é a été mise en constructible
pouvez vous me dire si le cu serra accepté
j'ai les devis pour l'eau et l'electricite le chemain avec
merci pour votre réponse par mail s'il vous plait
j'ai bati un hangar agricole cela fait dix ans je souhaite vendre ce hangar pour le tranformer en habitation j'ai demandé le cu j'attends la réponse qui devrait arriver dans 2 semaines
si toutefois le cu est refusé quel recours puis-je prétendre le futur proprietaire attends avec impatience moi aussi
une carte communale a été faite mais le hangar etait bati avant sur cette parcelle ce n'est pas contructible
mais la parcelle a cot'é a été mise en constructible
pouvez vous me dire si le cu serra accepté
j'ai les devis pour l'eau et l'electricite le chemain avec
merci pour votre réponse par mail s'il vous plait
2 réponses
Bonsoir,
un hangar agricole je souhaite vendre ce hangar pour le tranformer en habitation
Tout d'abord, ce bâtiment doit être situé à plus de 100 mètres d'une ferme, sinon la modification en habitation devient impossible. Que dit le PLU ?
http://www.compta.com/blog/metiers/les-distances-a-respecter/179
Cdlt.
un hangar agricole je souhaite vendre ce hangar pour le tranformer en habitation
Tout d'abord, ce bâtiment doit être situé à plus de 100 mètres d'une ferme, sinon la modification en habitation devient impossible. Que dit le PLU ?
http://www.compta.com/blog/metiers/les-distances-a-respecter/179
Cdlt.
Bonjour
A priori il n'y en a pas. Valérie a précisé qu'il y a une carte communale (CC).
"La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception :
1° De l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ainsi que de l'édification d'annexes à proximité d'un bâtiment existant [...]"
Source: article L161-4 du Code de l'urbanisme
Il serait cependant intéressant de vérifier en mairie si un PLU ou un PLU intercommunal est en cours d'élaboration.
Et pour avoir de plus amples informations, il serait souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel à la commune.
Que dit le PLU ?
A priori il n'y en a pas. Valérie a précisé qu'il y a une carte communale (CC).
"La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception :
1° De l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ainsi que de l'édification d'annexes à proximité d'un bâtiment existant [...]"
Source: article L161-4 du Code de l'urbanisme
Il serait cependant intéressant de vérifier en mairie si un PLU ou un PLU intercommunal est en cours d'élaboration.
Et pour avoir de plus amples informations, il serait souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel à la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...