Indivision sans habiter la maison
MarcOsX.voyager
Messages postés
1
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Titre peu explicite, je m'explique donc:
Nous nous séparons avec ma compagne qui a acheté un nouveau bien dans lequel elle va aller habiter.
Je garde la maison car, en 6ans, c'est moi qui ai payé l'ensemble de l'emprunt, les taxes, les assurances etc.
Comme, à l'époque, le prêt m'avait été refusé de justesse, ma compagne à signé chez le notaire, elle est donc propriétaire de la moitié du bien.
Afin de minimiser les frais, elle quitte donc la maison mais le prêt reste au 2 noms (afin de rester sur le même régime, de ne pas devoir refaire un prêt - avec le risque d'être refusé - et de devoir repayer les intérêts)
Je passe certains détails mais, si elle est propriétaire d'un nouveau bien ou elle as son domicile, pourait-elle prétendre, dans 5 ou 10 ans à toujours avoir 50% de la maison?
-Pour info, à ce jour, 6 ans ont été payé sur 25, soit approx 40.000€ sur 250.000€, et le décompte pour la soulte, après déduction des frais communs notarial et autres taxes est de 12.000€
Pourrait-elle attendre que JE paye 100 ou 200.000 pour diminuer le calcul et demandé une soulte plus importante ou demander la vente et la moitié qui lui revient alors que, je le rappel, elle n'habitera plus le bien!?!
Merci d'avance de vos éclaircissements
Marc
Titre peu explicite, je m'explique donc:
Nous nous séparons avec ma compagne qui a acheté un nouveau bien dans lequel elle va aller habiter.
Je garde la maison car, en 6ans, c'est moi qui ai payé l'ensemble de l'emprunt, les taxes, les assurances etc.
Comme, à l'époque, le prêt m'avait été refusé de justesse, ma compagne à signé chez le notaire, elle est donc propriétaire de la moitié du bien.
Afin de minimiser les frais, elle quitte donc la maison mais le prêt reste au 2 noms (afin de rester sur le même régime, de ne pas devoir refaire un prêt - avec le risque d'être refusé - et de devoir repayer les intérêts)
Je passe certains détails mais, si elle est propriétaire d'un nouveau bien ou elle as son domicile, pourait-elle prétendre, dans 5 ou 10 ans à toujours avoir 50% de la maison?
-Pour info, à ce jour, 6 ans ont été payé sur 25, soit approx 40.000€ sur 250.000€, et le décompte pour la soulte, après déduction des frais communs notarial et autres taxes est de 12.000€
Pourrait-elle attendre que JE paye 100 ou 200.000 pour diminuer le calcul et demandé une soulte plus importante ou demander la vente et la moitié qui lui revient alors que, je le rappel, elle n'habitera plus le bien!?!
Merci d'avance de vos éclaircissements
Marc
A voir également:
- Indivision sans habiter la maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vente d'une maison avec chemin en indivision - Forum copropriété
- Nyx la maison lyo - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Si sur l'acte notarié, il est spécifié que votre ex est proprio à 50%, elle est et restera proprio à 50% tant que cet acte n'est pas modifié par un notaire avec vos deux accords. OUI, elle peut revenir vous voir dans 10, 20 ou 30 ans avec la propriété de 50 %....
Comme, à l'époque, le prêt m'avait été refusé de justesse, ma compagne à signé chez le notaire, elle est donc propriétaire de la moitié du bien.
Si sur l'acte notarié, il est spécifié que votre ex est proprio à 50%, elle est et restera proprio à 50% tant que cet acte n'est pas modifié par un notaire avec vos deux accords. OUI, elle peut revenir vous voir dans 10, 20 ou 30 ans avec la propriété de 50 %....
La législation juridique et financière évolue en permanence...