Indivision sans habiter la maison

MarcOsX.voyager Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - Modifié le 18 déc. 2019 à 06:20
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 18 déc. 2019 à 07:30
Bonjour

Titre peu explicite, je m'explique donc:

Nous nous séparons avec ma compagne qui a acheté un nouveau bien dans lequel elle va aller habiter.
Je garde la maison car, en 6ans, c'est moi qui ai payé l'ensemble de l'emprunt, les taxes, les assurances etc.

Comme, à l'époque, le prêt m'avait été refusé de justesse, ma compagne à signé chez le notaire, elle est donc propriétaire de la moitié du bien.

Afin de minimiser les frais, elle quitte donc la maison mais le prêt reste au 2 noms (afin de rester sur le même régime, de ne pas devoir refaire un prêt - avec le risque d'être refusé - et de devoir repayer les intérêts)

Je passe certains détails mais, si elle est propriétaire d'un nouveau bien ou elle as son domicile, pourait-elle prétendre, dans 5 ou 10 ans à toujours avoir 50% de la maison?

-Pour info, à ce jour, 6 ans ont été payé sur 25, soit approx 40.000€ sur 250.000€, et le décompte pour la soulte, après déduction des frais communs notarial et autres taxes est de 12.000€

Pourrait-elle attendre que JE paye 100 ou 200.000 pour diminuer le calcul et demandé une soulte plus importante ou demander la vente et la moitié qui lui revient alors que, je le rappel, elle n'habitera plus le bien!?!

Merci d'avance de vos éclaircissements

Marc

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
18 déc. 2019 à 07:30
Bonjour,

Comme, à l'époque, le prêt m'avait été refusé de justesse, ma compagne à signé chez le notaire, elle est donc propriétaire de la moitié du bien.


Si sur l'acte notarié, il est spécifié que votre ex est proprio à 50%, elle est et restera proprio à 50% tant que cet acte n'est pas modifié par un notaire avec vos deux accords. OUI, elle peut revenir vous voir dans 10, 20 ou 30 ans avec la propriété de 50 %....
0