Soucie avec un propriétaire [Résolu]

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djivi38
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29 janvier 2020
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Bonjour,

J ai deux questions

Mon propriétaire ne m’as pas fournit à ma signature du bail le dpe En avril 18 pour la location d’une maison de 140 m2 en tout électrique

Je suis prélever de 110 euros mensuel pour EDF et je viens d avoir un rappel de 4500 euros

Suis je en droit de quitter ce logement sans préavis ?

Deuxième chose ma propriétaire a fait le bail sur un bail fait pour immeuble est ce légal ?

Et surtout elle loue une seconde maison de 30m2 qui est dans la cour commune mais cette seconde location est brancher sur le compteur EDF de la maison que nous louons ainsi que le compteur d’eau
Est ce légal ?

Elle nous décompte 50 euros du loyer qui selon elle paye les frais d’EDF et d’eau sur la maison de 30 m2 sachant que cette seconde maison est chauffer en électrique

Merci de votre aide

3 réponses

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28 janvier 2020
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Bonjour,

C'est du grand n'importe quoi votre histoire.

1. qu'est-ce qui vous fait dire que c'est un "bail pour immeuble" ?

2. le contrat EDF est bien à votre nom ?

3. elle ne peut pas décompter les frais d'électricité et d'eau "au pif".

Pour l'électricité, il doit y avoir un compteur dans chacune des 2 maisons.

Pour l'eau, elle doit fournir une facture et préciser le mode de répartition de la consommation. Il est où le compteur d'eau ?

Cordialement,
Valenchantée
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Non, ce n'est pas un motif de réduction de préavis prévu par la loi.

La seule chose à faire est d'envoyer la lettre recommandée dont je vous parle ci-dessus.
Regisgs14150
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18 décembre 2019

D accord merci mais je lui ai envoyé de toute façon un préavis de départ début novembre pour un départ effectif au 15 février

Juste déçu de pas pouvoir lui faire comprendre que le dpe est obligatoire et que on ne peut pas comparer la consommation d’un appartement à Aix avec une petite maison dans le Calvados

Et que je suis pas dupe car sur la consommation EDF que je fais devoir payer 6000 euros je n’ai pas la preuve que cette autre maison est réellement eu une consommation que de 3000 kwh

Merci
Valenchantée
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28 janvier 2020
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Vous auriez dû réagir dès le départ et réclamer que votre compteur ne puisse pas approvisionner l'autre logement.
Regisgs14150
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18 décembre 2019

Oui effectivement
Regisgs14150
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18 décembre 2019

Le dpe si il est pas fournit au moment du bail peut il être réclamer par la suite exemple si on reçoit une grosse facture d’eau et le proprio peut il refuser de ne fournir ?
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29 janvier 2020
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Juridiquement, une maison est un immeuble, contrairement à une voiture ou un parasol qui sont des meubles....

Il faut surtout voir si sur le bail figure la mention "location vide/nue" ou "location meublée", c'est là le plus important.

" Enfin, vous devez la mettre en demeure de faire installer un compteur propre à la seconde habitation" .... et que l'autre locataire passe un contrat d'électricité avec un fournisseur de son choix.

En effet, sauf en cas de location meublée, la revente d'électricité est interdite.
Surtout "au pif" !

" si je coupe le robinet d’eau ou le disjoncteur qui est dans la maison que j’occupe l’autre maison qui est louer à plus de courant ni d’eau ...." : légalement, ça ne devrait pas vous concerner ; vous faites ce que bon vous semble chez vous.
Et si vous voulez ou devez couper, pour des raisons de sécurité par exemple ou pour des réparations, vous n'êtes pas censé savoir que cela débranche un autre logement !
Que le locataire mécontent s'adresse directement à son bailleur, seul responsable de cette situation.


--
Regisgs14150
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Merci
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29 janvier 2020
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bonjour,

en complément de tout ça, je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

et vous redit ce qui a été déjà dit : quand on a des problèmes en location, on n'attend pas d'être sur le départ pour en informer son bailleur (et par courrier R+AR).

cdt.
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