Soucie avec un propriétaire
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Regisgs14150
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai deux questions
Mon propriétaire ne m’as pas fournit à ma signature du bail le dpe En avril 18 pour la location d’une maison de 140 m2 en tout électrique
Je suis prélever de 110 euros mensuel pour EDF et je viens d avoir un rappel de 4500 euros
Suis je en droit de quitter ce logement sans préavis ?
Deuxième chose ma propriétaire a fait le bail sur un bail fait pour immeuble est ce légal ?
Et surtout elle loue une seconde maison de 30m2 qui est dans la cour commune mais cette seconde location est brancher sur le compteur EDF de la maison que nous louons ainsi que le compteur d’eau
Est ce légal ?
Elle nous décompte 50 euros du loyer qui selon elle paye les frais d’EDF et d’eau sur la maison de 30 m2 sachant que cette seconde maison est chauffer en électrique
Merci de votre aide
J ai deux questions
Mon propriétaire ne m’as pas fournit à ma signature du bail le dpe En avril 18 pour la location d’une maison de 140 m2 en tout électrique
Je suis prélever de 110 euros mensuel pour EDF et je viens d avoir un rappel de 4500 euros
Suis je en droit de quitter ce logement sans préavis ?
Deuxième chose ma propriétaire a fait le bail sur un bail fait pour immeuble est ce légal ?
Et surtout elle loue une seconde maison de 30m2 qui est dans la cour commune mais cette seconde location est brancher sur le compteur EDF de la maison que nous louons ainsi que le compteur d’eau
Est ce légal ?
Elle nous décompte 50 euros du loyer qui selon elle paye les frais d’EDF et d’eau sur la maison de 30 m2 sachant que cette seconde maison est chauffer en électrique
Merci de votre aide
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
C'est du grand n'importe quoi votre histoire.
1. qu'est-ce qui vous fait dire que c'est un "bail pour immeuble" ?
2. le contrat EDF est bien à votre nom ?
3. elle ne peut pas décompter les frais d'électricité et d'eau "au pif".
Pour l'électricité, il doit y avoir un compteur dans chacune des 2 maisons.
Pour l'eau, elle doit fournir une facture et préciser le mode de répartition de la consommation. Il est où le compteur d'eau ?
Cordialement,
C'est du grand n'importe quoi votre histoire.
1. qu'est-ce qui vous fait dire que c'est un "bail pour immeuble" ?
2. le contrat EDF est bien à votre nom ?
3. elle ne peut pas décompter les frais d'électricité et d'eau "au pif".
Pour l'électricité, il doit y avoir un compteur dans chacune des 2 maisons.
Pour l'eau, elle doit fournir une facture et préciser le mode de répartition de la consommation. Il est où le compteur d'eau ?
Cordialement,
Juridiquement, une maison est un immeuble, contrairement à une voiture ou un parasol qui sont des meubles....
Il faut surtout voir si sur le bail figure la mention "location vide/nue" ou "location meublée", c'est là le plus important.
" Enfin, vous devez la mettre en demeure de faire installer un compteur propre à la seconde habitation" .... et que l'autre locataire passe un contrat d'électricité avec un fournisseur de son choix.
En effet, sauf en cas de location meublée, la revente d'électricité est interdite.
Surtout "au pif" !
" si je coupe le robinet d’eau ou le disjoncteur qui est dans la maison que j’occupe l’autre maison qui est louer à plus de courant ni d’eau ...." : légalement, ça ne devrait pas vous concerner ; vous faites ce que bon vous semble chez vous.
Et si vous voulez ou devez couper, pour des raisons de sécurité par exemple ou pour des réparations, vous n'êtes pas censé savoir que cela débranche un autre logement !
Que le locataire mécontent s'adresse directement à son bailleur, seul responsable de cette situation.
--
Il faut surtout voir si sur le bail figure la mention "location vide/nue" ou "location meublée", c'est là le plus important.
" Enfin, vous devez la mettre en demeure de faire installer un compteur propre à la seconde habitation" .... et que l'autre locataire passe un contrat d'électricité avec un fournisseur de son choix.
En effet, sauf en cas de location meublée, la revente d'électricité est interdite.
Surtout "au pif" !
" si je coupe le robinet d’eau ou le disjoncteur qui est dans la maison que j’occupe l’autre maison qui est louer à plus de courant ni d’eau ...." : légalement, ça ne devrait pas vous concerner ; vous faites ce que bon vous semble chez vous.
Et si vous voulez ou devez couper, pour des raisons de sécurité par exemple ou pour des réparations, vous n'êtes pas censé savoir que cela débranche un autre logement !
Que le locataire mécontent s'adresse directement à son bailleur, seul responsable de cette situation.
--
bonjour,
en complément de tout ça, je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
et vous redit ce qui a été déjà dit : quand on a des problèmes en location, on n'attend pas d'être sur le départ pour en informer son bailleur (et par courrier R+AR).
cdt.
en complément de tout ça, je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
et vous redit ce qui a été déjà dit : quand on a des problèmes en location, on n'attend pas d'être sur le départ pour en informer son bailleur (et par courrier R+AR).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le bail il est écrit dessus bail immeuble
Le contrat EDF est à mon nom mais si je coupe le robinet d’eau ou le disjoncteur qui est dans la maison que j’occupe l’autre maison qui est louer à plus de courant ni d’eau ....
Non seulement elle semble vouloir le pif le dit que il existe un sous compteur mais je n’y est pas accès
Et en plus elle me maintien que à Aix en Provence on chauffe autant que dans le Calvados
En prenant l’exemple d un appartement à Aix et de cette petite maison de 30 m2 qui est l autre maison
Merci
Vous devez faire une lettre recommandée AR pour lui dire qu'il est absolument interdit en location nue de ne pas installer un compteur individuel (et non pas des sous-compteurs) par logement, pour l'électricité. A savoir quand même que vous n'avez pas le droit de récupérer le montant des consommations d'électricité de l'autre maison. Vous devez également lui dire que toute récupération de charges sur plusieurs logement doit être assortie d'un justificatif (facture) et d'un mode de répartition (au nombre de logement, d'occupants ou à la surface du logement).
Enfin, vous devez la mettre en demeure de faire installer un compteur propre à la seconde habitation.
Oui effectivement le prélèvement est pas suffisant mais le vrai problème est que je n’arrive pas réellement à savoir ce qui devrai être décompter de ma facture EDF ( l’autre maison de 35 m2 très mal isolée et chauffer par deux convecteur électrique de 1000watt plus les appareils électriques ma proprio estime à 40 euros en prenant exemple un appartement à Aix en Provence or le chauffage a Aix en Provence est en immeuble et là où parle d’une petite maison de 34 m2 en bord de mer dans le Calvados
Et oui je me doute que les loyers doivent être payer mais la question était sur le préavis de départ soit je les 3 mois ou je peux faire valoir que l’EDF est pas au normes puisque alimente deux maisons et que elle ne m’a pas fournie le dpe le jour où j ai signer le bail et n’est pas en mesure de me le fournir aujourd’hui au vue des factures EDF ....
La seule chose à faire est d'envoyer la lettre recommandée dont je vous parle ci-dessus.