Sujet Précédent Sujet Suivant

Clés rendues sans préavis

Melie0318 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - 17 déc. 2019 à 11:04
 Utilisateur anonyme - 17 déc. 2019 à 18:02
Bonjour,
J'ai des locataires qui sont partis du jour au lendemain sans préavis. Un mois après, ces locataires ont envoyé les clés en colissimo à l'agence, toujours sans préavis. L'assurance a dit à mon agence que le loyer à payer pour eux s'arrête le jour de la restitution des clés. Il va y avoir un constat d'huissier aussi semaine prochaine. Mais sans préavis, le loyer s'arrete vraiment le jour de la restitution des clés ? J'ai des doutes et je n'arrive pas à trouver un lien d'article de loi l'expliquant dans ce cas.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 690
17 déc. 2019 à 12:02
Bonjour

Le locataire reste redevable du loyer mais dans les conditions de l'assurance il est possible que son action s'arrête au rendu des clefs. Il faudrait lire le contrat de l'assurance pour voir ce qui est dit à ce propos.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
17 déc. 2019 à 12:54
En principe en l'absence de congé
la restitution des clés, vaut début du préavis, qui dure donc 1 ou 3 mois après la reception
0
Utilisateur anonyme > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
17 déc. 2019 à 14:01
En principe qui sort d'où ?
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
17 déc. 2019 à 14:57
de la loi du 6 juillet 89 :
le locataire est redevable d'un préavis.
La remise des clés vaut restitution des lieux.

et de l'application des tribunaux...
en l'absence de congé donné, seule la date de restitution des lieux permets de définir une date de départ du préavis.
0
Utilisateur anonyme
17 déc. 2019 à 18:02
on peut craindre qu'ils soient partis insolvables ... donc pas la peine de se crever à les poursuivre...
0

Discussions similaires

Etat des lieux non remis mais signé
Dragonprisme -
feloxe -

13 réponses
Facturation de trous de vis suite à un état des lieux de sortie
Laure -
feloxe -

8 réponses
L'agence refuse de me donner l'état des lieux de sortie
gymrescue -
gymrescue -

12 réponses
Résiliation du contrat électricité avant d'effectuer l'état des lieux
angelina -
Energizor -

4 réponses
perte des doubles de clé par le locataire
zaz -
djivi38 -

20 réponses