refus de construction

Question

Bonjour, 

Mon plan de construction à été refusé et je ne sais plus quoi faire.
Le plan à été fait par le constructeur qui n'a pas vu les murs comment ils devaient être fait par rapport avec la distance d'écart entre mur et chemin.
Je suis passé chez le notaire pour l'achat du terrain, tout se passait très mais ensuite le plan est parti a la préfecture et j'ai reçu un recommandé en me disant 
                                                                 ARRETE
   REFUSANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Que dois-je faire, pour tout arrêté, maintenant je ne veux plus rien faire, j'ai perdu mon plaisir de pouvoir y habiter, la confiance sur l'agence et je ne veux pas dépenser de l'argent pour rien.
Comment dois-je faire pour le notaire, et pouvoir récupérer l'argent que j'ai versé au notaire? 
Les frais de notaire 1800 pour le moment. 
Ai-je les droit de tout arrêté sans rien repayer ? 
Que dois-je faire svp.
Merci, Pierre-Alexandre

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Que dit exactement l'arrêté de refus (à partir de "considérant") ?

gt.55 · Answer

Bonjour,

Puisque c'est le constructeur qui a commis une erreur en ne respectant pas les obligations, vous ne pouvez pas tout simplement lui demander de refaire ses plans ?
Vous pourriez ensuite déposer une nouvelle demande, qui sera sans doute acceptée...

Cdt

Pierre · Answer

Ce qu'il se passe, 
Oui le plan va être refait, mais par la suite maintenant la confiance que je pouvais avoir, n'est plus pareille. 
Surtout pour le plan qui sera représenté. 
Au départ le constructeur aurait déjà pu savoir les règles qu'il pouvait il y avoir.
Maintenant je veux bien mais la construction n'est pas donnée non plus. J'envisage aussi de pouvoir y vivre comme je le voulais.
La ce qu'il va se passer c'est qu'une partie va etre transformée.
Tout rentre en compte maintenant.
Je suis perdu.....

Josh Randall · Answer

Merci de répondre à la question post n°1

Refus de construction

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