Décohabitation
Melissataraci
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17 déc. 2019 à 21:38
djivi38
djivi38
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2 réponses
djivi38
17 déc. 2019 à 22:14
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17 déc. 2019 à 22:14
bonjour,
si votre mère est seule titulaire du bail, elle seule doit donner son congé.
Vous, non titulaire du bail, vous pouvez quitter ce logement quand vous voulez et sans aucune formalité.
Si location nue : préavis de 3 mois (ou si cas particuliers ou zone tendue : 1 mois)
[Si location meublée : préavis de 1 mois.]
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis locatif démarre à la RÉCEPTION effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
Pour un congé avec préavis réduit à 1 mois, le justificatif du motif doit IMPÉRATIVEMENT accompagner la notification du congé; à défaut le préavis reste de 3 mois (sauf pour le motif de « zone tendue », lequel doit juste être mentionné, car d’ordre public).
Loyer et charges sont dus jusqu’à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Et dans ce dernier cas (de relocation avant la fin du préavis du locataire sorti), le locataire sorti ne doit loyer et charges que jusqu’à la veille de l’entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu’à la veille de la remise des clés, qui n’est pas obligatoirement la date de signature).
cdt.
si votre mère est seule titulaire du bail, elle seule doit donner son congé.
Vous, non titulaire du bail, vous pouvez quitter ce logement quand vous voulez et sans aucune formalité.
Si location nue : préavis de 3 mois (ou si cas particuliers ou zone tendue : 1 mois)
[Si location meublée : préavis de 1 mois.]
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis locatif démarre à la RÉCEPTION effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
Pour un congé avec préavis réduit à 1 mois, le justificatif du motif doit IMPÉRATIVEMENT accompagner la notification du congé; à défaut le préavis reste de 3 mois (sauf pour le motif de « zone tendue », lequel doit juste être mentionné, car d’ordre public).
Loyer et charges sont dus jusqu’à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Et dans ce dernier cas (de relocation avant la fin du préavis du locataire sorti), le locataire sorti ne doit loyer et charges que jusqu’à la veille de l’entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu’à la veille de la remise des clés, qui n’est pas obligatoirement la date de signature).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2019 à 22:18