Décohabitation
Melissataraci
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis actuellement avec ma mère, elle est titulaire du bail, je vais quitter le domicile le 20 janvier prochain car on m’a attribué un logement et ma mère va louer dans le privé.
Quel est la durée du préavis pour une décohabitation parentale ? Par avance merci pour vos réponses.
Je vis actuellement avec ma mère, elle est titulaire du bail, je vais quitter le domicile le 20 janvier prochain car on m’a attribué un logement et ma mère va louer dans le privé.
Quel est la durée du préavis pour une décohabitation parentale ? Par avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Lettre de décohabitation
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
bonjour,
si votre mère est seule titulaire du bail, elle seule doit donner son congé.
Vous, non titulaire du bail, vous pouvez quitter ce logement quand vous voulez et sans aucune formalité.
Si location nue : préavis de 3 mois (ou si cas particuliers ou zone tendue : 1 mois)
[Si location meublée : préavis de 1 mois.]
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis locatif démarre à la RÉCEPTION effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
Pour un congé avec préavis réduit à 1 mois, le justificatif du motif doit IMPÉRATIVEMENT accompagner la notification du congé; à défaut le préavis reste de 3 mois (sauf pour le motif de « zone tendue », lequel doit juste être mentionné, car d’ordre public).
Loyer et charges sont dus jusqu’à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Et dans ce dernier cas (de relocation avant la fin du préavis du locataire sorti), le locataire sorti ne doit loyer et charges que jusqu’à la veille de l’entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu’à la veille de la remise des clés, qui n’est pas obligatoirement la date de signature).
cdt.
si votre mère est seule titulaire du bail, elle seule doit donner son congé.
Vous, non titulaire du bail, vous pouvez quitter ce logement quand vous voulez et sans aucune formalité.
Si location nue : préavis de 3 mois (ou si cas particuliers ou zone tendue : 1 mois)
[Si location meublée : préavis de 1 mois.]
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis locatif démarre à la RÉCEPTION effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
Pour un congé avec préavis réduit à 1 mois, le justificatif du motif doit IMPÉRATIVEMENT accompagner la notification du congé; à défaut le préavis reste de 3 mois (sauf pour le motif de « zone tendue », lequel doit juste être mentionné, car d’ordre public).
Loyer et charges sont dus jusqu’à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Et dans ce dernier cas (de relocation avant la fin du préavis du locataire sorti), le locataire sorti ne doit loyer et charges que jusqu’à la veille de l’entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu’à la veille de la remise des clés, qui n’est pas obligatoirement la date de signature).
cdt.
Melissataraci
Merci beaucoup, cordialement.
bonsoir,
Quel est la durée du préavis pour une décohabitation parentale ?
Le même délai que pour tout bail à usage d'habitation de droit commun : 3 mois.
Cordialement.
Quel est la durée du préavis pour une décohabitation parentale ?
Le même délai que pour tout bail à usage d'habitation de droit commun : 3 mois.
Cordialement.
OUI, lisez ma réponse post 3.
Exemple :
Supposons que le préavis de 3 mois de votre mère finisse le 28 mars 2020 et qu'elle fasse l'EDLS avec le rendu de l'intégralité des clés par anticipation le 10 janvier 2020,
2 solutions :
--> soit le logement est reloué avec une remise des clés pendant la durée de son préavis, disons... le 4 février 2020 : elle ne devra loyer et charges que jusqu'au 3 février 2020.
--> soit le logement est reloué avec une remise des clés après la fin de son préavis, disons... le 1° avril 2020 : elle devra loyer et charges jusqu'à la fin de son préavis, soit jusqu'au 28 mars 2020.
Exemple :
Supposons que le préavis de 3 mois de votre mère finisse le 28 mars 2020 et qu'elle fasse l'EDLS avec le rendu de l'intégralité des clés par anticipation le 10 janvier 2020,
2 solutions :
--> soit le logement est reloué avec une remise des clés pendant la durée de son préavis, disons... le 4 février 2020 : elle ne devra loyer et charges que jusqu'au 3 février 2020.
--> soit le logement est reloué avec une remise des clés après la fin de son préavis, disons... le 1° avril 2020 : elle devra loyer et charges jusqu'à la fin de son préavis, soit jusqu'au 28 mars 2020.
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