Assainissement

Isabelle888. Messages postés 3 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.

Je vends un bien
J ai un certificat d assainissement de 1996 qui confirme que la parcelle est bien desservie en eau potable et en eaux usées.
Ce certificat est il toujours valable ou faut il que je fasse un diagnostic pour la vente?

Merci de vos réponses.
Isabelle

3 réponses

djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Un diagnostic est obligatoire.

Cdlt.
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Isabelle888. Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour.
Merci pour votre réponse, mais un autre internaute m envoie un lien qui dit que ça ne l est pas.
C est pour cela que je me suis inscrite ici car sur internet j'ai trouvé aussi les réponses.
Je suis un peu perdue.
Cdlt.
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075 > Isabelle888. Messages postés 3 Statut Membre
 
Et que dit votre notaire (pas celui de l'acquéreur) ?
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Isabelle888. Messages postés 3 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Pour lui, je n en ai pas besoin mais il reste assez vague sur la question, mais je suis tombée sur des acquéreurs particulièrement pénibles , et je ne veux pas être ennuyée par la suite.
Et le prix d un diagnostic est de 220€.
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
djivi vous a donné la précision qui va vous convaincre de faire intervenir le SPANC !
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