Assainissement

Isabelle888. Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - Modifié le 18 déc. 2019 à 12:17
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 18 déc. 2019 à 16:17
Bonjour.

Je vends un bien
J ai un certificat d assainissement de 1996 qui confirme que la parcelle est bien desservie en eau potable et en eaux usées.
Ce certificat est il toujours valable ou faut il que je fasse un diagnostic pour la vente?

Merci de vos réponses.
Isabelle

3 réponses

djivi38 Messages postés 52150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386
18 déc. 2019 à 13:20
1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
18 déc. 2019 à 12:49
Bonjour,

Un diagnostic est obligatoire.

Cdlt.
0
Isabelle888. Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019
18 déc. 2019 à 13:38
Bonjour.
Merci pour votre réponse, mais un autre internaute m envoie un lien qui dit que ça ne l est pas.
C est pour cela que je me suis inscrite ici car sur internet j'ai trouvé aussi les réponses.
Je suis un peu perdue.
Cdlt.
0
djivi38 Messages postés 52150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386 > Isabelle888. Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019
18 déc. 2019 à 13:44
Et que dit votre notaire (pas celui de l'acquéreur) ?
0
Isabelle888. Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 > djivi38 Messages postés 52150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
18 déc. 2019 à 13:50
Pour lui, je n en ai pas besoin mais il reste assez vague sur la question, mais je suis tombée sur des acquéreurs particulièrement pénibles , et je ne veux pas être ennuyée par la suite.
Et le prix d un diagnostic est de 220€.
0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié le 18 déc. 2019 à 16:19
djivi vous a donné la précision qui va vous convaincre de faire intervenir le SPANC !
0