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2 réponses
Bonjour
Je présume qu'il s'agit, non pas d'un séquestre, mais de l'indemnité d'immobilisation. Cette somme sera
déduite du prix d'achat et si la vente ne se réalisait pas par votre faute, cette indemnité serait versée au vendeur à titre d'indemnité de dédommagement. Cette somme n'a rien à voir avec le prêt. Le notaire a fait son travail correctement.
Je présume qu'il s'agit, non pas d'un séquestre, mais de l'indemnité d'immobilisation. Cette somme sera
déduite du prix d'achat et si la vente ne se réalisait pas par votre faute, cette indemnité serait versée au vendeur à titre d'indemnité de dédommagement. Cette somme n'a rien à voir avec le prêt. Le notaire a fait son travail correctement.
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18 déc. 2019 à 11:38
Le sequestre etait la montant dans le compromis de vente a payer au moment de la signature du compromis. Il représentait 2% du montant de l'achat à peu près. Nous (les acheteurs) les avons versés sur un compte détenu par le notaire.
Ai-je répondu à votre question ou je suis à coté de la plaque ?