Peut-on m’obliger à quitter mon logement ?

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djivi38
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Bonjour, je viens de me séparer (union libre). Le bail était à nos 2 noms. Mon ex a envoyé sa lettre de résiliation. Je souhaite rester dans la maison mais je n’ai plus les 3 x montant du loyer. L’agence me dit que je dois également partir car l’assurance loyers impayés va refuser d’assurer la maison... Est-ce légal ? Dois je vraiment partir ? J’ai 2 enfants, je n’en dors plus... Merci de vos réponses...

3 réponses

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24 janvier 2020
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Bonjour

Les problèmes d'assurance de l'agence ne sont pas votre problème. Votre bail reste valable, seul votre ex a envoyé son courrier de résiliation. Vous restez chez vous et n'avez pas à signer un nouveau bail ni rien.
Génial ! Merci ! :-)
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24 janvier 2020
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Bonjour
Si vous êtes, vous même, locataire en titre, votre bail se poursuit sans changement. Peu importe ce que vous dit l'agence ou les humeurs de l'assureur, surtout ne refaites pas de bail, mais vous devez payer le loyer ; voir quelle clause de solidarité engagerait votre ex compagnon à le payer en cas de défaillance
Merci beaucoup ! Je peux payer les loyers, mon propriétaire ayant gentiment accepté que je sous loue une partie de la maison. C'est l'agence qui dit que l'assurance loyers impayés va refuser de les assurer !... Le proprio lui, veut bien que je reste sans aucun problème !...
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25 janvier 2020
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bonjour,

voici mon petit topo sur votre question :

Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les titulaires d’un même bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant pour y mentionner le départ d'un des deux titulaires du bail, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur, en son nom propre, et en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis,

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis (dans le cas donc où le locataire restant ne paierait pas loyers ou charges ou les paierait incomplètement).

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ (le titulaire sortant, si c’est lui qui a versé le DG, peut négocier un arrangement avec le titulaire restant).
(cass. civ. 3e du 21.11.90, n°89-14827)

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.

cdt.
Merci beaucoup, mais l'agence qui gère la location me dit que je dois partir car l'assurance contre les loyers impayés ne va pas accepter de les assurer... :-( L'agence se moque-t-elle de moi et cherche-t-elle à me mettre dehors ?... (alors que je peux payer les loyers, le propriétaire étant d'accord pour me laisser sous louer une partie de la maison)

Cordialement,

Mélanie
GKLONE
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1 342 > Melimelo1976
L'agence dit n'importe quoi, restez tranquillement chez vous.
djivi38
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25 janvier 2020
6 996 > Melimelo1976
L'agence n'est que l'intermédiaire entre le bailleur et vous, et devrait normalement suivre les desiderata de votre bailleur.
Vous restez chez vous en continuant bien de payer loyers et charges à la date convenue sur votre contrat de location.

Par ailleurs, si vous n'avez pas d'accord écrit de votre bailleur vous autorisant à faire de la sous-location, il faut le lui demander (sinon vous êtes en illégalité : l'accord DOIT être écrit, et pas seulement oral).
cdt.
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