Stationnement sur place handicapée dans une copropriété

- - Dernière réponse : Gayomi
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10 janvier 2020
- 3 janv. 2020 à 14:08
Bonjour,

Depuis quelques mois, un locataire de mon immeuble occupe régulièrement la seule place handicapé de la copropriété alors qu'il n'est pas titulaires de la carte européenne de stationnement (en plus d'occuper 2 places de parking...). Ce problème a été remonté au syndic de la propriété qui n'a rien fait.
Quels sont les recours possible ?

Merci pour votre aide !
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4 réponses

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Merci
Bonjour
'Ce problème a été remonté au syndic de la propriété qui n'a rien fait.'
Comment le savez vous !?
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Merci
Bonjour,
Vous êtes locataire ? propriétaire ? cette place PMR est-elle privative ? commune ? quel est votre préjudice ?
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Bonjour

Est ce que cette place PMR est visuellement et réglementairement signalée ?.... et à qui appartient cette place ?
Oui, elle est signalée et n'est pas privative, comme les autres places de la copropriété
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Merci
Les place de parking sont-elles privatives (= chacune attribuée à un logement)?

Un peu de doc sur la réglementation : https://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/231-habitats-collectifs-quelle-reglementation-pour-le-stationnement-handicape-handinorme
Non, elles sont communes et accessibles pour les résidents et visiteurs
Gayomi
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10 janvier 2020
2852 -
Alors votre voisin a le droit de l'utiliser. Il existe une priorité mais pas d'interdiction pour une personne non handicapée.
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