Stationnement sur place handicapée dans une copropriété
MB
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis quelques mois, un locataire de mon immeuble occupe régulièrement la seule place handicapé de la copropriété alors qu'il n'est pas titulaires de la carte européenne de stationnement (en plus d'occuper 2 places de parking...). Ce problème a été remonté au syndic de la propriété qui n'a rien fait.
Quels sont les recours possible ?
Merci pour votre aide !
Depuis quelques mois, un locataire de mon immeuble occupe régulièrement la seule place handicapé de la copropriété alors qu'il n'est pas titulaires de la carte européenne de stationnement (en plus d'occuper 2 places de parking...). Ce problème a été remonté au syndic de la propriété qui n'a rien fait.
Quels sont les recours possible ?
Merci pour votre aide !
A voir également:
- Loi place handicapé copropriété
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
4 réponses
Bonjour
'Ce problème a été remonté au syndic de la propriété qui n'a rien fait.'
Comment le savez vous !?
'Ce problème a été remonté au syndic de la propriété qui n'a rien fait.'
Comment le savez vous !?
Bonjour,
Vous êtes locataire ? propriétaire ? cette place PMR est-elle privative ? commune ? quel est votre préjudice ?
Vous êtes locataire ? propriétaire ? cette place PMR est-elle privative ? commune ? quel est votre préjudice ?
Bonjour
Est ce que cette place PMR est visuellement et réglementairement signalée ?.... et à qui appartient cette place ?
Est ce que cette place PMR est visuellement et réglementairement signalée ?.... et à qui appartient cette place ?
Les place de parking sont-elles privatives (= chacune attribuée à un logement)?
Un peu de doc sur la réglementation : https://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/231-habitats-collectifs-quelle-reglementation-pour-le-stationnement-handicape-handinorme
Un peu de doc sur la réglementation : https://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/231-habitats-collectifs-quelle-reglementation-pour-le-stationnement-handicape-handinorme
La législation juridique et financière évolue en permanence...