Bail de droit civil
Jean
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djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un saurait si en louant un appartement meublé à Paris en bail civil pour un minimum de 90 jours, le locataire doit payer une taxe de séjour?
D'après ma compréhension la location touristique se fait pour un maximum de 90 jours avec le même locataire.
Quand est-il pour la taxe d'habitation, le propriétaire ou le locataire est redevable?
Merci par avance!
Quelqu'un saurait si en louant un appartement meublé à Paris en bail civil pour un minimum de 90 jours, le locataire doit payer une taxe de séjour?
D'après ma compréhension la location touristique se fait pour un maximum de 90 jours avec le même locataire.
Quand est-il pour la taxe d'habitation, le propriétaire ou le locataire est redevable?
Merci par avance!
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1 réponse
bonjour,
par le locataire saisonnier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048
cdt.
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