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Bail de droit civil

Jean - 3 janv. 2020 à 09:13
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 3 janv. 2020 à 16:25
Bonjour,

Quelqu'un saurait si en louant un appartement meublé à Paris en bail civil pour un minimum de 90 jours, le locataire doit payer une taxe de séjour?
D'après ma compréhension la location touristique se fait pour un maximum de 90 jours avec le même locataire.

Quand est-il pour la taxe d'habitation, le propriétaire ou le locataire est redevable?

Merci par avance!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385
3 janv. 2020 à 16:25
bonjour,

par le locataire saisonnier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048

cdt.
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