Bail de droit civil
Jean
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3 janv. 2020 à 09:13
djivi38 Messages postés 52498 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 - 3 janv. 2020 à 16:25
djivi38 Messages postés 52498 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 - 3 janv. 2020 à 16:25
Bonjour,
Quelqu'un saurait si en louant un appartement meublé à Paris en bail civil pour un minimum de 90 jours, le locataire doit payer une taxe de séjour?
D'après ma compréhension la location touristique se fait pour un maximum de 90 jours avec le même locataire.
Quand est-il pour la taxe d'habitation, le propriétaire ou le locataire est redevable?
Merci par avance!
Quelqu'un saurait si en louant un appartement meublé à Paris en bail civil pour un minimum de 90 jours, le locataire doit payer une taxe de séjour?
D'après ma compréhension la location touristique se fait pour un maximum de 90 jours avec le même locataire.
Quand est-il pour la taxe d'habitation, le propriétaire ou le locataire est redevable?
Merci par avance!
A voir également:
- Bail de droit civil
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
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djivi38
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3 janv. 2020 à 16:25
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bonjour,
par le locataire saisonnier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048
cdt.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048
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