Parties communes générales et parties communes spéciales ?

OYSOLYRE - Modifié le 2 janv. 2020 à 19:19
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 janv. 2020 à 07:51
Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer la différence entre parties communes générales et parties communes spéciales ?
J'habite dans un ensemble divisé comme suit:
2 x 3 maisons mitoyennes (le premier lot de maisons mitoyennes est un bâtiment ancien rénové, le deuxième lot est neuf)
L'accès à la propriété se fait par un portail électrique commun
Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 janv. 2020 à 19:58
Bonjour,
La distinction est écrite dans le règlement de copropriété.
Il est possible (mais il faut le relire pour être certain) que les parties communes spéciales soient identifiées par bâtiment et que les parties communes générales soient ce qui est commun à tous.
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
3 janv. 2020 à 07:51
Bonjour,

De façon générale :
  • charges communes générales : on y trouve l'assurance du syndicat, les frais de gestion, les éventuelles consommations d'eau et d'électricité commune, etc...
  • charges communes spéciales : par exemple, ce sont des travaux de toiture faits sur un lot de maisons, un ravalement de façade sur un lot de maisons, etc..

Mais tout cela est décrit dans votre RdC, sinon il n'existe pas de charges spéciales communes....
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