Parties communes générales et parties communes spéciales ?
OYSOLYRE
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rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer la différence entre parties communes générales et parties communes spéciales ?
J'habite dans un ensemble divisé comme suit:
2 x 3 maisons mitoyennes (le premier lot de maisons mitoyennes est un bâtiment ancien rénové, le deuxième lot est neuf)
L'accès à la propriété se fait par un portail électrique commun
Merci
Pouvez-vous m'expliquer la différence entre parties communes générales et parties communes spéciales ?
J'habite dans un ensemble divisé comme suit:
2 x 3 maisons mitoyennes (le premier lot de maisons mitoyennes est un bâtiment ancien rénové, le deuxième lot est neuf)
L'accès à la propriété se fait par un portail électrique commun
Merci
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2 réponses
Bonjour,
La distinction est écrite dans le règlement de copropriété.
Il est possible (mais il faut le relire pour être certain) que les parties communes spéciales soient identifiées par bâtiment et que les parties communes générales soient ce qui est commun à tous.
La distinction est écrite dans le règlement de copropriété.
Il est possible (mais il faut le relire pour être certain) que les parties communes spéciales soient identifiées par bâtiment et que les parties communes générales soient ce qui est commun à tous.
Bonjour,
De façon générale :
Mais tout cela est décrit dans votre RdC, sinon il n'existe pas de charges spéciales communes....
De façon générale :
- charges communes générales : on y trouve l'assurance du syndicat, les frais de gestion, les éventuelles consommations d'eau et d'électricité commune, etc...
- charges communes spéciales : par exemple, ce sont des travaux de toiture faits sur un lot de maisons, un ravalement de façade sur un lot de maisons, etc..
Mais tout cela est décrit dans votre RdC, sinon il n'existe pas de charges spéciales communes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...