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3 réponses
votre acte de propriété, en principe il reprend l'origine.
Un acte reprend l'origine de propriété, c'est à dire comment le précédent propriétaire a acquis le bien (ici une maison), il ne reprend jamais la date de construction de l'immeuble.
Un acte reprend l'origine de propriété, c'est à dire comment le précédent propriétaire a acquis le bien (ici une maison), il ne reprend jamais la date de construction de l'immeuble.
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