Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande d année de construction

Nico -  
 Roudoudou22 -
Bonjour,
Je voudrais savoir l'année de construction de ma maison au 57 rue Jean Jaurès 62250 marquise merci d'avance cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
papossible
 
Bonjour,
Voir votre acte de propriété, en principe il reprend l'origine.
Voir votre cadastre.
Cdt.
0
Réponse 2 / 3
Roudoudou22
 
votre acte de propriété, en principe il reprend l'origine.

Un acte reprend l'origine de propriété, c'est à dire comment le précédent propriétaire a acquis le bien (ici une maison), il ne reprend jamais la date de construction de l'immeuble.
0
Réponse 3 / 3
Nico
 
Pour la revente il faut la date de construction
0
Roudoudou22
 
Non, il n'y a pas besoin de cette date pour la revente, par contre elle peut être demandée pour les contrôles techniques car certains sont obligatoires (ou pas) en fonction de l'ancienneté de la construction.
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Savoir la date construction de ma maison
Foltier -
labricole47 -

2 réponses