Preavis et nouveau locataire
Stedric1974
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3 janv. 2020 à 15:24
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 janv. 2020 à 19:55
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 janv. 2020 à 19:55
A voir également:
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2 réponses
GrandCaribou
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3 janv. 2020 à 15:29
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Bonjour,
Parfaitement légal.
Cordialement
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GrandCaribou
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3 janv. 2020 à 15:48
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"est ce que je peux mettre cette situation sur Facebook ou les réseaux sociaux avec sa photo et sa confirmation par e-mail? Vais-je avoir un problème juridique? "
Il ne fallait pas lui rendre ! Il n'a pas récupérer les clés de force.
"Il a également envoyé un mail pour signaler que le bail était résilié et qu'il faisait le nécessaire auprès de la caf pour l'allocation logement avant de revenir sur sa décision.... "
Le bail prend fin à la fin du préavis ou en cas de relocation pendant le préavis, pas avec un courriel du bailleur.
Cordialement
Il ne fallait pas lui rendre ! Il n'a pas récupérer les clés de force.
"Il a également envoyé un mail pour signaler que le bail était résilié et qu'il faisait le nécessaire auprès de la caf pour l'allocation logement avant de revenir sur sa décision.... "
Le bail prend fin à la fin du préavis ou en cas de relocation pendant le préavis, pas avec un courriel du bailleur.
Cordialement
djivi38
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Stedric1974
3 janv. 2020 à 19:55
3 janv. 2020 à 19:55
bonjour,
Ce n'est pas la signature d'un nouveau contrat de location qui met légalement fin aux obligations locatives du locataire sorti, mais c'est l'entrée effective dans les lieux d'un nouveau locataire pendant le préavis du locataire sorti qui met légalement fin aux obligations locatives de ce dernier.
Un contrat de location a peut-être/probablement été signé avec un nouveau locataire, mais celui-ci n'est apparemment PAS entré dans les lieux : donc votre fils doit loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
cdt.
Ce n'est pas la signature d'un nouveau contrat de location qui met légalement fin aux obligations locatives du locataire sorti, mais c'est l'entrée effective dans les lieux d'un nouveau locataire pendant le préavis du locataire sorti qui met légalement fin aux obligations locatives de ce dernier.
Un contrat de location a peut-être/probablement été signé avec un nouveau locataire, mais celui-ci n'est apparemment PAS entré dans les lieux : donc votre fils doit loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
cdt.
3 janv. 2020 à 15:44