Preavis et nouveau locataire
Stedric1974
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a donné congés à son propriétaire début décembre avec un préavis de 3 mois. Il a effectué son état des lieux de sortie le 30 décembre car le propriétaire avait trouvé un locataire au 1er janvier. Le nouveau bail a bien été signé mais rendu caduque car le nouveau locataire est mineur et ses parents n'ont pas signé le bail. Le propriétaire revient vers mon fils pour lui réclamer les mois de préavis restant. Est-ce légal ? Merci.
Mon fils a donné congés à son propriétaire début décembre avec un préavis de 3 mois. Il a effectué son état des lieux de sortie le 30 décembre car le propriétaire avait trouvé un locataire au 1er janvier. Le nouveau bail a bien été signé mais rendu caduque car le nouveau locataire est mineur et ses parents n'ont pas signé le bail. Le propriétaire revient vers mon fils pour lui réclamer les mois de préavis restant. Est-ce légal ? Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Parfaitement légal.
Cordialement
Parfaitement légal.
Cordialement
Stedric1974
Le propriétaire a gardé les clefs du logement puisqu'il était officiellement reloué. Peut il exiger les loyers d'un logement auquel on ne peut plus accéder ? Il a également envoyé un mail pour signaler que le bail était résilié et qu'il faisait le nécessaire auprès de la caf pour l'allocation logement avant de revenir sur sa décision....
"est ce que je peux mettre cette situation sur Facebook ou les réseaux sociaux avec sa photo et sa confirmation par e-mail? Vais-je avoir un problème juridique? "
Il ne fallait pas lui rendre ! Il n'a pas récupérer les clés de force.
"Il a également envoyé un mail pour signaler que le bail était résilié et qu'il faisait le nécessaire auprès de la caf pour l'allocation logement avant de revenir sur sa décision.... "
Le bail prend fin à la fin du préavis ou en cas de relocation pendant le préavis, pas avec un courriel du bailleur.
Cordialement
Il ne fallait pas lui rendre ! Il n'a pas récupérer les clés de force.
"Il a également envoyé un mail pour signaler que le bail était résilié et qu'il faisait le nécessaire auprès de la caf pour l'allocation logement avant de revenir sur sa décision.... "
Le bail prend fin à la fin du préavis ou en cas de relocation pendant le préavis, pas avec un courriel du bailleur.
Cordialement
bonjour,
Ce n'est pas la signature d'un nouveau contrat de location qui met légalement fin aux obligations locatives du locataire sorti, mais c'est l'entrée effective dans les lieux d'un nouveau locataire pendant le préavis du locataire sorti qui met légalement fin aux obligations locatives de ce dernier.
Un contrat de location a peut-être/probablement été signé avec un nouveau locataire, mais celui-ci n'est apparemment PAS entré dans les lieux : donc votre fils doit loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
cdt.
Ce n'est pas la signature d'un nouveau contrat de location qui met légalement fin aux obligations locatives du locataire sorti, mais c'est l'entrée effective dans les lieux d'un nouveau locataire pendant le préavis du locataire sorti qui met légalement fin aux obligations locatives de ce dernier.
Un contrat de location a peut-être/probablement été signé avec un nouveau locataire, mais celui-ci n'est apparemment PAS entré dans les lieux : donc votre fils doit loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
cdt.
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