Preavis et nouveau locataire

Stedric1974 - 3 janv. 2020 à 15:24
djivi38 Messages postés 52466 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 3 janv. 2020 à 19:55
Bonjour,
Mon fils a donné congés à son propriétaire début décembre avec un préavis de 3 mois. Il a effectué son état des lieux de sortie le 30 décembre car le propriétaire avait trouvé un locataire au 1er janvier. Le nouveau bail a bien été signé mais rendu caduque car le nouveau locataire est mineur et ses parents n'ont pas signé le bail. Le propriétaire revient vers mon fils pour lui réclamer les mois de préavis restant. Est-ce légal ? Merci.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
3 janv. 2020 à 15:29
Bonjour,

Parfaitement légal.

Cordialement
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Le propriétaire a gardé les clefs du logement puisqu'il était officiellement reloué. Peut il exiger les loyers d'un logement auquel on ne peut plus accéder ? Il a également envoyé un mail pour signaler que le bail était résilié et qu'il faisait le nécessaire auprès de la caf pour l'allocation logement avant de revenir sur sa décision....
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
3 janv. 2020 à 15:48
"est ce que je peux mettre cette situation sur Facebook ou les réseaux sociaux avec sa photo et sa confirmation par e-mail? Vais-je avoir un problème juridique? "

Il ne fallait pas lui rendre ! Il n'a pas récupérer les clés de force.

"Il a également envoyé un mail pour signaler que le bail était résilié et qu'il faisait le nécessaire auprès de la caf pour l'allocation logement avant de revenir sur sa décision.... "


Le bail prend fin à la fin du préavis ou en cas de relocation pendant le préavis, pas avec un courriel du bailleur.

Cordialement
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Nous lui avons rendu les clefs parce le logement était en principe reloué à un nouveau locataire; mettanta ainsi fin à notre bail de manière anticipée. Il a même signé le nouveau bail avec le nouveau locataire mais l'a finalement déclaré caduque.
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djivi38 Messages postés 52466 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 15 466 > Stedric1974
3 janv. 2020 à 19:55
bonjour,

Ce n'est pas la signature d'un nouveau contrat de location qui met légalement fin aux obligations locatives du locataire sorti, mais c'est l'entrée effective dans les lieux d'un nouveau locataire pendant le préavis du locataire sorti qui met légalement fin aux obligations locatives de ce dernier.

Un contrat de location a peut-être/probablement été signé avec un nouveau locataire, mais celui-ci n'est apparemment PAS entré dans les lieux : donc votre fils doit loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.

cdt.
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