Vente usufruit
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kasom
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2 janv. 2020 à 17:10
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Bonjour
Je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place en ce début d'année ??
Je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place en ce début d'année ??
GKLONE
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Modifié le 2 janv. 2020 à 17:21
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Bonjour
Qu'elle le vende ou pas, l'usufruit de la partie ayant appartenu à votre père rejoindra la nue-propriété à son décès.
Vous n'avez pas le droit de vendre le bien sans l'accord de l'usufruitier. Et si quelqu'un a acheté cet usufruit ce qui serait étonnant, puisque très aléatoire, on ne voit pas très bien quelle logique le conduirait à vendre.
Par contre si elle est elle-même propriétaire d'une partie de la maison, elle a tout à fait le droit de donner, léguer ou vendre l'usufruit ou la propriété de sa part, et à son décès vous vous retrouverez en indivision avec son donataire/légataire/acheteur.
Qu'elle le vende ou pas, l'usufruit de la partie ayant appartenu à votre père rejoindra la nue-propriété à son décès.
Vous n'avez pas le droit de vendre le bien sans l'accord de l'usufruitier. Et si quelqu'un a acheté cet usufruit ce qui serait étonnant, puisque très aléatoire, on ne voit pas très bien quelle logique le conduirait à vendre.
Par contre si elle est elle-même propriétaire d'une partie de la maison, elle a tout à fait le droit de donner, léguer ou vendre l'usufruit ou la propriété de sa part, et à son décès vous vous retrouverez en indivision avec son donataire/légataire/acheteur.
kasom
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2 janv. 2020 à 17:23
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bonjour GKLONE
Si ça t'intéresse il y a d'autres posts où je donne la m^me réponse, si ça te dit n'hésites pas à intervenir ...
bonne année
Si ça t'intéresse il y a d'autres posts où je donne la m^me réponse, si ça te dit n'hésites pas à intervenir ...
bonne année
Gone, Merci beaucoup de votre réponse.
En fait j'ai pu lire que certains usufruitier pouvaient vendre leur usufruit. Par exemple si les frais d'entretiens, taxes etc deviennent trop importants...
Ce que je me demandais c'est si ma belle mère peut vendre son usufruit seul? Sachant qu'elle n est pas nue propriétaire.
Si elle le fait et que je souhaite vendre mon bien, l usufruitier aura alors un pourcentage qui est en fonction de l'âge... Donc si le nouvel usufruitier est plus jeune son pourcentage de la vente sera til plus grand?
Je ne sais pas si c'est très clair.
Bonne journée.
En fait j'ai pu lire que certains usufruitier pouvaient vendre leur usufruit. Par exemple si les frais d'entretiens, taxes etc deviennent trop importants...
Ce que je me demandais c'est si ma belle mère peut vendre son usufruit seul? Sachant qu'elle n est pas nue propriétaire.
Si elle le fait et que je souhaite vendre mon bien, l usufruitier aura alors un pourcentage qui est en fonction de l'âge... Donc si le nouvel usufruitier est plus jeune son pourcentage de la vente sera til plus grand?
Je ne sais pas si c'est très clair.
Bonne journée.
kasom
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3 janv. 2020 à 09:52
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bonjour
il faut l'accord du nu propriétaire pour vendre son usufruit
Il s'achète pour une durée fixe , 10 ou 15 ans par exemple ( la plus grande majorité des cas )
il faut l'accord du nu propriétaire pour vendre son usufruit
Il s'achète pour une durée fixe , 10 ou 15 ans par exemple ( la plus grande majorité des cas )
La législation juridique et financière évolue en permanence...