Vente usufruit
Résolu
Marion
-
Marion -
Marion -
Bonjour,
Je souhaiterais une précision: ma belle mère est usufruitiere de la maison de mon père décédé dont je suis nue propriétaire. Est elle en droit de vendre seulement son usufruit à qui elle veut ? Si oui, dans l éventualité ou elle le vendrait à une personne plus jeune, si je décide de vendre la maison avant le décès de ma belle mère, le pourcentage qui reviendrait à ce nouvel usufruitier serait alors bien plus élevé ?!
Je souhaiterais une précision: ma belle mère est usufruitiere de la maison de mon père décédé dont je suis nue propriétaire. Est elle en droit de vendre seulement son usufruit à qui elle veut ? Si oui, dans l éventualité ou elle le vendrait à une personne plus jeune, si je décide de vendre la maison avant le décès de ma belle mère, le pourcentage qui reviendrait à ce nouvel usufruitier serait alors bien plus élevé ?!
A voir également:
- Vente usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
3 réponses
Bonjour
Je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place en ce début d'année ??
Je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place en ce début d'année ??
Bonjour
Qu'elle le vende ou pas, l'usufruit de la partie ayant appartenu à votre père rejoindra la nue-propriété à son décès.
Vous n'avez pas le droit de vendre le bien sans l'accord de l'usufruitier. Et si quelqu'un a acheté cet usufruit ce qui serait étonnant, puisque très aléatoire, on ne voit pas très bien quelle logique le conduirait à vendre.
Par contre si elle est elle-même propriétaire d'une partie de la maison, elle a tout à fait le droit de donner, léguer ou vendre l'usufruit ou la propriété de sa part, et à son décès vous vous retrouverez en indivision avec son donataire/légataire/acheteur.
Qu'elle le vende ou pas, l'usufruit de la partie ayant appartenu à votre père rejoindra la nue-propriété à son décès.
Vous n'avez pas le droit de vendre le bien sans l'accord de l'usufruitier. Et si quelqu'un a acheté cet usufruit ce qui serait étonnant, puisque très aléatoire, on ne voit pas très bien quelle logique le conduirait à vendre.
Par contre si elle est elle-même propriétaire d'une partie de la maison, elle a tout à fait le droit de donner, léguer ou vendre l'usufruit ou la propriété de sa part, et à son décès vous vous retrouverez en indivision avec son donataire/légataire/acheteur.
Gone, Merci beaucoup de votre réponse.
En fait j'ai pu lire que certains usufruitier pouvaient vendre leur usufruit. Par exemple si les frais d'entretiens, taxes etc deviennent trop importants...
Ce que je me demandais c'est si ma belle mère peut vendre son usufruit seul? Sachant qu'elle n est pas nue propriétaire.
Si elle le fait et que je souhaite vendre mon bien, l usufruitier aura alors un pourcentage qui est en fonction de l'âge... Donc si le nouvel usufruitier est plus jeune son pourcentage de la vente sera til plus grand?
Je ne sais pas si c'est très clair.
Bonne journée.
En fait j'ai pu lire que certains usufruitier pouvaient vendre leur usufruit. Par exemple si les frais d'entretiens, taxes etc deviennent trop importants...
Ce que je me demandais c'est si ma belle mère peut vendre son usufruit seul? Sachant qu'elle n est pas nue propriétaire.
Si elle le fait et que je souhaite vendre mon bien, l usufruitier aura alors un pourcentage qui est en fonction de l'âge... Donc si le nouvel usufruitier est plus jeune son pourcentage de la vente sera til plus grand?
Je ne sais pas si c'est très clair.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...