Limite borne

zogohu - Modifié le 3 janv. 2020 à 18:14
zogohu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - 3 janv. 2020 à 17:29
Bonjour,
Mon voisin vient de faire un mur d’enrochement en limite de terrain
A t’il le droit !!!
Je viens de m’apercevoir qu’un coin de son mur dépasse d’environ 5 cm du centre de la borne côté chez moi
A t’il le droit
J’ai une palissade à faire mettre j’ai l’intention de la mettre environ à 50cm de la limite propriété côté chez moi pour que je puisse avoir accès entre la palissade et limite propriété du voisin
Est ce que j’ai raisons

merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 014
3 janv. 2020 à 16:49
" son mur dépasse d’environ 5 cm du centre de la borne côté chez moi A t’il le droit " : non.

" J’ai une palissade à faire mettre j’ai l’intention de la mettre environ à 50cm de la limite propriété " : vous pouvez, après avoir obtenu l’autorisation correspondante de la mairie.

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zogohu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020
3 janv. 2020 à 17:16
Bonjour et merci pour la réponse
Juste une question
Pourquoi je dois voir avec la mairie pour pouvoir laisser à mon initiative 50cm entre la palissade et la limite propriété du voisins ( c’est pas du côté de son mur d’enrochement)
C’est juste pour avoir accès à la palissade sans passer chez mon voisin
Par contre mon voisin se gêne pas pour venir chez moi pour vérifier son mur d’enrochement en mon absence et sans autorisation photo à l’appui
Merci d’avance pour la réponse
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BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 014
3 janv. 2020 à 17:20
Voyez ça avec la mairie, justement, qui vous dira quoi et comment faire les démarches selon le détail de votre projet.

Ce n'est pas non plus parce que votre voisin est hors-la-loi et sans-gène que cela vous autorise à ne pas respecter la loi à votre tour.

À vous de voir ....

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zogohu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020
3 janv. 2020 à 17:29
Ok merci pour la réponse
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