Limite borne
zogohu
-
Modifié le 3 janv. 2020 à 18:14
zogohu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - 3 janv. 2020 à 17:29
zogohu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - 3 janv. 2020 à 17:29
A voir également:
- Limite borne
- Limite alcool espagne - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Borne terrain enterrée - Forum Voisinage
2 réponses
BmV
Messages postés
91367
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2024
18 474
3 janv. 2020 à 16:49
3 janv. 2020 à 16:49
" son mur dépasse d’environ 5 cm du centre de la borne côté chez moi A t’il le droit " : non.
" J’ai une palissade à faire mettre j’ai l’intention de la mettre environ à 50cm de la limite propriété " : vous pouvez, après avoir obtenu l’autorisation correspondante de la mairie.
--
" J’ai une palissade à faire mettre j’ai l’intention de la mettre environ à 50cm de la limite propriété " : vous pouvez, après avoir obtenu l’autorisation correspondante de la mairie.
--
BmV
Messages postés
91367
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2024
18 474
3 janv. 2020 à 17:20
3 janv. 2020 à 17:20
Voyez ça avec la mairie, justement, qui vous dira quoi et comment faire les démarches selon le détail de votre projet.
Ce n'est pas non plus parce que votre voisin est hors-la-loi et sans-gène que cela vous autorise à ne pas respecter la loi à votre tour.
À vous de voir ....
--
Ce n'est pas non plus parce que votre voisin est hors-la-loi et sans-gène que cela vous autorise à ne pas respecter la loi à votre tour.
À vous de voir ....
--
zogohu
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 3 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2020
3 janv. 2020 à 17:29
3 janv. 2020 à 17:29
Ok merci pour la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2020 à 17:16
Juste une question
Pourquoi je dois voir avec la mairie pour pouvoir laisser à mon initiative 50cm entre la palissade et la limite propriété du voisins ( c’est pas du côté de son mur d’enrochement)
C’est juste pour avoir accès à la palissade sans passer chez mon voisin
Par contre mon voisin se gêne pas pour venir chez moi pour vérifier son mur d’enrochement en mon absence et sans autorisation photo à l’appui
Merci d’avance pour la réponse