Diagnostics obligatoires meme si donation vente
miloute19
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lebrun213 Messages postés 2 Statut Membre -
lebrun213 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Une donation vente va avoir lieu pour la maison de mon grand pere, je rachete donc une partie de la maison, je lis que certains diagnostics (energetiques....) sont obligatoires pour une vente, mais mon notaire me dit que si l'achat est familial cela n'est pas obligatoire, est ce bien vrai? Est on exempté de fair eles diagnostics dans ce cas? Que conseillez vous merci
Une donation vente va avoir lieu pour la maison de mon grand pere, je rachete donc une partie de la maison, je lis que certains diagnostics (energetiques....) sont obligatoires pour une vente, mais mon notaire me dit que si l'achat est familial cela n'est pas obligatoire, est ce bien vrai? Est on exempté de fair eles diagnostics dans ce cas? Que conseillez vous merci
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2 réponses
Bonjour,
j'exerce dans le domaine du diagnostic immobilier, et j'ai par ailleurs eu affaire dans le cadre familial à une vente entre parents.
Les diagnostics ont été faits pour clarifier la situation du bien (notamment vis à vis de l'amiante et du plomb), mais n'étaient pas obligatoires.
Ils n'ont d'ailleurs pas été joints à l'acte de vente.
j'exerce dans le domaine du diagnostic immobilier, et j'ai par ailleurs eu affaire dans le cadre familial à une vente entre parents.
Les diagnostics ont été faits pour clarifier la situation du bien (notamment vis à vis de l'amiante et du plomb), mais n'étaient pas obligatoires.
Ils n'ont d'ailleurs pas été joints à l'acte de vente.
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