Diagnostics obligatoires meme si donation vente

miloute19 Messages postés 67 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020 - 11 déc. 2019 à 09:29
lebrun213 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - 3 janv. 2020 à 12:10
Bonjour,
Une donation vente va avoir lieu pour la maison de mon grand pere, je rachete donc une partie de la maison, je lis que certains diagnostics (energetiques....) sont obligatoires pour une vente, mais mon notaire me dit que si l'achat est familial cela n'est pas obligatoire, est ce bien vrai? Est on exempté de fair eles diagnostics dans ce cas? Que conseillez vous merci
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2 réponses

lebrun213 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 1
3 janv. 2020 à 12:10
Bonjour,

j'exerce dans le domaine du diagnostic immobilier, et j'ai par ailleurs eu affaire dans le cadre familial à une vente entre parents.
Les diagnostics ont été faits pour clarifier la situation du bien (notamment vis à vis de l'amiante et du plomb), mais n'étaient pas obligatoires.

Ils n'ont d'ailleurs pas été joints à l'acte de vente.
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
19 déc. 2019 à 20:02
Bonsoir,

mais mon notaire me dit que si l'achat est familial cela n'est pas obligatoire,

Pourquoi ne pas suivre les conseils du notaire ? La rédaction de l'acte sera assurée par ce conseiller, donc le grand-père fera une économie d'argent et vous aussi.

Cdlt.
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