Vente de mon logement [Résolu]

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Borabora12
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Bonjour,
Avant Noël mon proprio m annonce qu'il a vendu son bien (soit 3 appartements occupés ) dont je suis locataire de l un d eux qui est le plus grand des 3. Nous convenons d une datte pour la rencontre avec le nouveau proprio et pour faire le décompte de prorata des charges (il y a juste l eau). Entre temp ce nouveau proprio a un empêchement pour le venir au rdv proposé, je rencontre malgré tous mon proprio qui me demande plus de 300 EUR de charge à lui payer de suite gribouiller sur un papier pas de preuve factures rien . Je lui informe qu un loyer plus ce qu'il me demande de ces charges de plus 300 EUR et dur à lui donner d un cou étant au smic et en plein périodes de Noël je lui demande un délais afin de pouvoir régler tous cella. Biensur il n'a pas le choix... Voilà cella de plus de 2 semaines et pourtant rien n'a bouger pas de nouveau proprio ma contacté pas de factures envoyés malgré mes relances il m envois via mail le calcul qu'il a fait lui même via par mail le même gribouiller sur sa feuille Il ne veut pas me faire de quittance de mon loyer verser tant que je n ai pas régler les charges qu'il me demande. J'ai une fenêtre casser je ne peus me servir d une pièce mais me dis que le nouveau proprio va faire des travaux en attendant le froid rentre j ai banni la pièce... Si ça serais la seule chose mais non... En attendant pas de quittance du loyer verser pas de nouveau propriétaire présenté pas de factures de prorata pas de travaux prévu puisque ça serait ce fameux proprio fantôme qui devrait engager les travaux... Quels sont mes droits ? Et la solution

8 réponses

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bonjour,
  • Location meublée (bail de 1 an) ?

Ou location nue (bail de 3 ans) ?
  • Comment sont mentionnées vos charges sur votre contrat de location ?

--> Au forfait = montant mensuel identique toute l'année, ne pouvant que être "indexé" en même temps et aux mêmes conditions que la révision annuelle du loyer, SI et seulement si une révision de loyer a été prévue sur le contrat de location lors de sa signature ?
--> Ou au réel = provisions mensuelles à régulariser 1 fois/an suite à l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale des copropriétaires) ?


Toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée (et par un "gribouillis" griffonné à la main sur un bout de papier !) : tant qu'un locataire n'a pas les justificatifs (OU ne peut pas les consulter soit chez le bailleur soit en agence si agence il y a) il n'a pas à payer de régularisation.
Justificatifs CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3AC82A3DE66B5FF25CE5FCE5C39F7A83.tplgfr35s_3?idArticle=LEGIARTI000028806687&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20150929

==> Réclamez par courrier R+AR le justificatif des charges de la consommation d'eau (gardez une copie de votre courrier + les récépissés) et réclamez encore une fois par la même occasion vos quittances de loyer.
Attendez avant d'envoyer ce courrier qu'on en sache + sur cette fenêtre cassée : selon vos réponses, il se peut qu'il faille aussi que vous parliez de cette fenêtre cassée.

"Fenêtre cassée"
Cette fenêtre était-elle déjà cassée lors de votre entrée dans les lieux ? Si oui : est-ce mentionné sur l'EDLE et avez-vous déjà réclamé par écrit réparation ?
C'est la vitre qui est cassée ?
OU c'est la fenêtre elle-même que vous ne pouvez plus fermer ? Pour quelle raison (vétusté ou vous l'avez cassée vous-même) ?

Merci de répondre à toutes mes questions.
cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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20 janvier 2020
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Merci pour votre réponse c'est un appartement meublé et les cases de charges sur le bail n'a pas était coché. Seul la ligue " provison sur charges ou du forfait de charge à fixé" suivi du total demander en plus du loyer.
djivi38
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29 janvier 2020
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Quand les charges ne sont pas spécifiées au forfait, c'est qu'elles sont au réel (= avec donc des provisions à régulariser 1 fois/an).

Vous n'avez pas répondu aux questions sur la fenêtre cassée.... !!
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20 janvier 2020
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C'est la fenêtre que je ne peus plus fermer une des attache à cédé c'est très vieux il me dis que c'est le futur proprio à la faire... Oui mais en attendant :\
Donc une fois par an les charges mais je suis que depuis 4 mois dans l appartement il me les demande car il vend d'après lui je dois donc le lui donner d'équité... OK sans e te retourner pas cool du coup. Il m'envoie des mail et SMS pour avoir un rdv avec moi afin de le régler au plus vite je ne peus pas claquer la moitié de mon salaire parce qu'il vend son todi du jour au lendemain si il me l aurais dis avant cella aurait plus simple pour moi ma foie
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20 janvier 2020
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Non meuble vide dsl...
djivi38
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29 janvier 2020
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post 2 : "c'est un appartement meublé "

post 5 : "Non meuble vide"

????????????? Faudrait savoir !!!!!!!!!!!!

Bon, eh ben du coup, j'arrête de vous poser des questions parce que vos réponses sont contradictoires et que j'ai autre chose à faire que de tenter d'aider quelqu'un qui ne sait même pas si sa location est meublée ou nue.
Borabora12
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20 janvier 2020
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N'importe quoi c'est non meublé pour cella que je me suis reprise cest mon téléphone... Ma foie.. L erreur arrive je ne vois pas pkoi cet acharnement à vraie dire ce n ai qu une erreur il ne faut pas s emballer comme ça voyons. Quelle sagesse ma foie...
Borabora12
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20 janvier 2020
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Votre aide ma apporté d'où mes réponses si mes questions vous embête il est inutile de retourner la chose contre moi. Je ne comprend pas votre réaction... Alors merci pour votre aide à mon tour de vous aider... Le partage humain est un apprentissage de vie et d esprit sachez le merci tous vos réponses bie. A vous
Borabora12
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20 janvier 2020
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De plus il est possible que vous n avez pas la réponsed ou ce retournement ce n ai pas grave vous savez personne n ai science infuse et l erreur est humaine :) bonne Annee à vous et plein de jolis partage loll positive
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La fenêtre sait casser 2 semaine après mon aménagement l attaché est tous rouiller on la sentis arriver... Et voilà
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Merci infiniment pour le décret super :)

Concernant les charges qu'il demande suis je obligé de le payer de suite ? Comme il. Me le. Demande
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Ne vous forcez pas. Surtout si vous me pensez pas franche... Merci à vous bonne continuation.
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la seule chose incoherante à votre goût est l erreur de mon portable et mon orthographe monsieur il faut aussi ce poser les bonne questions sur l agissement envers autrui. Et si vous m'avez pas cru (relisez vos postes) comme vs avez dis vous avez pas le temp alors arrêtons cette conversation de sourd car je suis pas du genre la. A les français :D
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