Vente de mon logementRésolu

Question

Bonjour, 
Avant Noël mon proprio m annonce  qu'il a vendu son bien (soit 3 appartements occupés ) dont je suis locataire de l un d eux qui est le plus grand des 3. Nous convenons d une datte pour  la rencontre avec le nouveau proprio et pour faire le décompte de prorata des charges (il y a juste l eau). Entre temp ce nouveau proprio a un empêchement  pour le venir au rdv proposé, je rencontre  malgré tous mon proprio qui me demande plus de 300 EUR de charge à lui payer de suite  gribouiller sur un papier pas de preuve factures rien . Je lui informe qu un loyer plus ce qu'il me demande de ces  charges  de plus 300 EUR et dur à lui donner d un cou étant au smic et en plein périodes de Noël je lui demande un délais afin de pouvoir régler tous cella. Biensur il n'a pas le choix... Voilà cella de plus de 2 semaines et pourtant rien n'a bouger pas de nouveau proprio ma contacté pas de factures envoyés malgré mes relances il m envois via mail  le calcul qu'il a fait lui même via  par mail le même gribouiller sur sa feuille Il ne veut pas me faire de quittance de mon loyer verser  tant que je n ai pas régler les charges qu'il me demande. J'ai une fenêtre casser je ne peus me servir d une pièce mais me dis que le nouveau proprio va faire des travaux en attendant le froid rentre j ai banni la pièce... Si ça serais la seule chose mais non... En attendant pas de quittance du loyer verser pas de nouveau propriétaire présenté pas de factures de prorata pas de travaux prévu puisque ça serait ce fameux proprio fantôme qui devrait engager les travaux... Quels sont mes droits ? Et la solution

djivi38 · Answer

bonjour, 

 Location meublée (bail de 1 an) ? 
Ou location nue (bail de 3 ans) ?

 Comment sont mentionnées vos charges sur votre contrat de location ? 
--> Au forfait = montant mensuel identique toute l'année, ne pouvant que être "indexé" en même temps et aux mêmes conditions que la révision annuelle du loyer, SI et seulement si  une révision de loyer a été prévue sur le contrat de location lors de sa signature ? 
--> Ou au réel = provisions mensuelles à régulariser 1 fois/an suite à l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale des copropriétaires) ?


Toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée (et par un "gribouillis" griffonné à la main sur un bout de papier !) : tant qu'un locataire n'a pas les justificatifs (OU ne peut pas les consulter soit chez le bailleur soit en agence si agence il y a) il n'a pas à payer de régularisation.
Justificatifs CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2015-09-29/

==> Réclamez par courrier R+AR le justificatif des charges de la consommation d'eau (gardez une copie de votre courrier + les récépissés) et réclamez encore une fois par la même occasion vos quittances de loyer.
Attendez avant d'envoyer ce courrier qu'on en sache + sur cette fenêtre cassée : selon vos réponses, il se peut qu'il faille aussi que vous parliez de cette fenêtre cassée.

"Fenêtre cassée"
Cette fenêtre était-elle déjà cassée lors de votre entrée dans les lieux ? Si oui : est-ce mentionné sur l'EDLE et avez-vous déjà réclamé par écrit réparation ?
C'est la vitre qui est cassée ?
OU c'est la fenêtre elle-même que vous ne pouvez plus fermer ? Pour quelle raison (vétusté ou vous l'avez cassée vous-même) ? 

Merci de répondre à toutes mes questions.
cdt.

Borabora12 · Answer

Merci pour votre réponse c'est un appartement meublé et les cases  de charges sur le bail n'a pas était coché. Seul la ligue " provison sur charges ou du forfait de charge à fixé" suivi du total demander en plus du loyer.

Borabora12 · Answer

C'est la fenêtre que je ne peus plus fermer une des attache à cédé c'est très vieux il me dis que c'est le futur proprio à la faire... Oui mais en attendant :\
Donc une fois par an les charges  mais je suis que depuis 4 mois dans l appartement il me les demande car il vend  d'après lui je dois donc le lui donner d'équité... OK sans e te retourner pas cool du coup. Il m'envoie des mail et SMS pour avoir un rdv avec moi afin de le régler au plus vite je ne peus pas claquer la moitié de mon salaire parce qu'il vend son todi du jour au lendemain  si il me l aurais dis avant cella aurait plus simple pour moi ma foie

Borabora12 · Answer

Non meuble vide dsl...

Borabora12 · Answer

La fenêtre sait casser 2 semaine après mon aménagement l attaché est tous rouiller on la sentis arriver... Et voilà

Borabora12 · Answer

Merci infiniment pour le décret super :)

Concernant les charges qu'il demande suis je obligé de le payer de suite ? Comme il. Me le. Demande

Borabora12 · Answer

Ne vous forcez pas. Surtout si vous me pensez pas franche... Merci à vous bonne continuation.

Borabora12 · Answer

la seule chose incoherante à votre goût est l erreur de mon portable et mon orthographe monsieur il faut aussi ce poser les bonne questions sur l agissement envers autrui. Et si vous m'avez pas cru (relisez vos postes) comme vs avez dis vous avez pas le temp alors arrêtons cette conversation de sourd car je suis pas du genre la. A les français :D

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