Changement date préavis départ appartement meublé

gmgz59 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - Modifié le 3 janv. 2020 à 16:05
djivi38 Messages postés 52498 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 - 3 janv. 2020 à 16:11
Bonjour à tous,
Je loue un appartement meublé à une personne qui s'était engagée par écrit à quitter les lieux le 15 avril 2020. Cet accord avait été entendu entre nous lors de la signature du bail et confirmé par écrit de sa part (lettre signée) et stipulé dans le bail dans les "conditions particulières".

Pour convenances personnelles le locataire souhaite maintenant quitter les lieux le 02 février en non plus le 15 avril. Pour cela j'ai reçu un recommandé m'informant de cette nouvelle date (respectant le délais d'un mois).

Ma question est la suivante: Cette nouvelle lettre rend-elle caduque de facto sa premiere lettre? Il faut noter qu'il precise qu'il veut quitter les lieux "car il ne s'y sent plus bien" et non pour raisons professionnelles.
Le fait qu'il est signé le bail avec une mention particulière où il s'engageait à y rester jusqu'au 15 avril a t il une valeur juridique?

Je ne pourrai pas m'opposer à son départ, mais quels sont mes droits face à ce changement de sortie qui ne respecte ni les conditions particulières du bail ni sa premiere lettre de préavis?
Je vous remercie pour vos conseils.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52498 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 15 488
3 janv. 2020 à 16:11
bonjour,

un locataire n'a pas à justifier le motif de son départ (sauf pour les cas de préavis réduit à 1 mois, ce qui n'est pas le cas puisque location meublée).

"Le fait qu'il est signé le bail avec la mention qu'il s'engageait a y rester jusqu'au 15 avril a t il une valeur juridique."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Non, pas de valeur juridique : un congé DOIT se donner conformément à la loi et si sa lettre recommandée n'est pas avec accusé de réception (ce que vous ne précisez pas), cette 2° lettre n'est pas valable, à moins qu'elle vous ait été remise en main propre contre émargement (ou par voie d'huissier) ou que vous soyez d'accord.
Si c'est un courrier R+AR, son congé est valable pour le 02/02/2020 SI réceptionnée par vous au plus tard le 02/01/2020.

cdt.
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