Frais d opposition prélèvement loyer
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Kari31530
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Kari31530 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2020 - 4 janv. 2020 à 06:51
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1 réponse
djivi38
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3 janv. 2020 à 03:26
3 janv. 2020 à 03:26
bonjour,
toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée : en ce qui concerne la TEOM soit une copie de la TF du bailleur vous est fournie, soit vous pouvez prendre RV avec l'agence pour la consulter sur place.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée : en ce qui concerne la TEOM soit une copie de la TF du bailleur vous est fournie, soit vous pouvez prendre RV avec l'agence pour la consulter sur place.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
4 janv. 2020 à 02:41
4 janv. 2020 à 03:17
4 janv. 2020 à 05:48
Au niveau de la loi, ont ils le droit de nous prélever en nous avertissant quelques jours à l avance ?
Et de ne même pas proposer un arrangement pour le règlement ?
4 janv. 2020 à 06:37
4 janv. 2020 à 06:51