Qui doit enlever les aiguilles de pin selon la loi ?

Pinparasol17 - 21 déc. 2024 à 15:32
Ulysse5818 Messages postés 12511 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 21 déc. 2024 à 17:52

Bonjour,

Les aiguilles de mon pin parasol qui se trouve sur mon terrain tombent en grande quantité sur le trottoir (domaine communal). Je suis propriétaire.

Suis-je tenu de les enlever ? Que dit la loi ?

C. Y.

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3 réponses

fred.ml Messages postés 15245 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 2
21 déc. 2024 à 16:00

Bonjour Pinparasol17, vous devriez demander à la mairie de votre commune mais par principe les propriétaires ont le devoir de nettoyer le trottoir qui longe leur terrain, c'est donc à vous de balayer les épines de pins qui tombent sur le trottoir.

J'habite dans une région où il y a des chute de neige et c'est à nous de dégager le trottoir devant notre maison lorsqu'il neige, notre responsabilité peut être engagé si une personne chute devant a maison à cause d'un trottoir non désenseigné.


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Ulysse5818 Messages postés 12511 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 5 395
21 déc. 2024 à 17:52

Bonjour,

Par arrêté le Maire peut obliger les propriétaires ou locataires de nettoyer les trottoirs, herbes, neige, feuilles, etc..c'est le cas chez nous...alors nous nous demandons à quoi servent nos impôts ?


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BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 514
21 déc. 2024 à 16:12

¿

Mais alors, pourquoi c'est le service municipal qui ramasse les feuilles mortes en automne ?
Ils sont équipés pour laisser en place les aiguilles de pin s'il y en a avec ?
Et équipés aussi pour arriver à déterminer de quel sapin ces aiguilles proviennent ?

 

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