Demande information sur dossier notariale
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 déc. 2024 à 10:01
2 réponses
20 déc. 2024 à 21:24
Bonsoir,
La banque nous as fait une a 50/50 en nous disant que ça ne les concerner pas les quotités chez le notaires
Vous êtes tous deux co-emprunteurs d'un unique prêt, de sorte que la banque s'en fiche de savoir qui rembourse quel pourcentage, tant qu'elle est bien remboursée à la fin.
La Notaire nous change la quotité passant a 50/50 et nous signions l'acte sans faire attention au changement
Et c'est là où le bât blesse. Il fallait tout relire et poser toutes les questions à ce moment-là. En l'espèce, vous avez signé pour 50/50, donc vous êtes d'accord avec cette répartition (l'acte notarié est une preuve parfaite).
Comment faire svp ?
Il aurait fallu faire deux prêts séparés (70% et 30%), et bien relire avant de signer. Désormais, l'indivision est à 50-50.
En cas de partage ultérieur de l'indivision, c'est ce ratio qui sera pris en compte. Toute "rectification ultérieure à l'amiable" pourra être requalifiée en don cachée (avec des frais exorbitants entre amis).
Cordialement,
21 déc. 2024 à 10:01
Bonjour
Il n'y a pas de solution pour modifier l'acte , d'où l'intérêt de ne pas dormir quand on se rend chez le notaire pour un achat
en revanche il est toujours possible de faire un testament + un document annexe dans le quel les deux parties reconnaissent que l'un va payer plus que l'autre , le notaire devrait pouvoir vous guider