Demande information sur dossier notariale
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
une amie et moi même avons acheté un terrain en indivision .
Lors de la signature du compromis de vente nous avons mis une quotités de 70% du terrain pour moi et 30% pour mon amie .
nous avons signer l'offre de la banque sur un crédit commun nous avions signalé au banquier que je paierais plus sur le crédit du faite que je prenais 70% du terrain .
la banque nous as fait une a 50/50 en nous disant que ça ne les concerner pas les quotités chez le notaires .
la Notaire nous change la quotité passant a 50/50 et nous signions l'acte sans faire attention au changement !!!!
1 mois plus tard je m'aperçois de l'erreur et je rappelle la notaire en lui disant qu'il y a une erreur sur l'acte définitif de quotités !!! et Elle nous dit qu'elle est obligée de suivre l'offre de la banque !!!
Nous avons contacté la banque et eux nous disent qu'ils n'ont fait aucune erreur et qu'ils changeront rien !!!
la banque et le notaire se mord la queue !!! mais personne nous donne de solution !!!!
comment faire svp ?
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
La banque nous as fait une a 50/50 en nous disant que ça ne les concerner pas les quotités chez le notaires
Vous êtes tous deux co-emprunteurs d'un unique prêt, de sorte que la banque s'en fiche de savoir qui rembourse quel pourcentage, tant qu'elle est bien remboursée à la fin.
La Notaire nous change la quotité passant a 50/50 et nous signions l'acte sans faire attention au changement
Et c'est là où le bât blesse. Il fallait tout relire et poser toutes les questions à ce moment-là. En l'espèce, vous avez signé pour 50/50, donc vous êtes d'accord avec cette répartition (l'acte notarié est une preuve parfaite).
Comment faire svp ?
Il aurait fallu faire deux prêts séparés (70% et 30%), et bien relire avant de signer. Désormais, l'indivision est à 50-50.
En cas de partage ultérieur de l'indivision, c'est ce ratio qui sera pris en compte. Toute "rectification ultérieure à l'amiable" pourra être requalifiée en don cachée (avec des frais exorbitants entre amis).
Cordialement,
Bonjour
Il n'y a pas de solution pour modifier l'acte , d'où l'intérêt de ne pas dormir quand on se rend chez le notaire pour un achat
en revanche il est toujours possible de faire un testament + un document annexe dans le quel les deux parties reconnaissent que l'un va payer plus que l'autre , le notaire devrait pouvoir vous guider
La législation juridique et financière évolue en permanence...