Comment déterminer haie est mitoyenne ou non

Maragali -  
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Comment  peut on déterminer si une haie  est mitoyenne ou pas? Quand j'ai acheté  ma maison,  la haie était déjà plantée  depuis plusieurs années. 

2 réponses

_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 947
 

Si elle est sur la limite de propriété alors elle est mitoyenne.

Et si vous ne savez pas où est la limite de propriété, vous pouvez essayer de chercher les bornes qui ont dues être plantée pour définir cette limite.

Et si vous ne les trouvez pas, vous pouvez faire venir un géomètre qui en plantera de nouvelles et pourra vous dire précisément où se situe la limite.

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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 241
 

Ce serait plus profitable pour vous et tous les autres utilisateurs de poursuivre sur votre sujet "global" ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9198031-acces-au-terrain-du-voisin-pour-entretien-de-une-haie# 

Vu les autres précédents, il semble très probable que la seule solution pour mettre votre situation foncière bien à plat soit de faire venir un expert géomètre, qui mettra les choses au clair et vous expliquera sur place vos droits et... vos devoirs par rapport à vos voisins.

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