Comment déterminer haie est mitoyenne ou non
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment peut on déterminer si une haie est mitoyenne ou pas? Quand j'ai acheté ma maison, la haie était déjà plantée depuis plusieurs années.
2 réponses
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Si elle est sur la limite de propriété alors elle est mitoyenne.
Et si vous ne savez pas où est la limite de propriété, vous pouvez essayer de chercher les bornes qui ont dues être plantée pour définir cette limite.
Et si vous ne les trouvez pas, vous pouvez faire venir un géomètre qui en plantera de nouvelles et pourra vous dire précisément où se situe la limite.
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Ce serait plus profitable pour vous et tous les autres utilisateurs de poursuivre sur votre sujet "global" ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9198031-acces-au-terrain-du-voisin-pour-entretien-de-une-haie#
Vu les autres précédents, il semble très probable que la seule solution pour mettre votre situation foncière bien à plat soit de faire venir un expert géomètre, qui mettra les choses au clair et vous expliquera sur place vos droits et... vos devoirs par rapport à vos voisins.