Comment déterminer haie est mitoyenne ou non

Maragali - 19 déc. 2024 à 20:46
BmV Messages postés 91503 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 20 déc. 2024 à 12:19

Bonjour,

Comment  peut on déterminer si une haie  est mitoyenne ou pas? Quand j'ai acheté  ma maison,  la haie était déjà plantée  depuis plusieurs années. 

2 réponses

_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 2 478
19 déc. 2024 à 21:41

Si elle est sur la limite de propriété alors elle est mitoyenne.

Et si vous ne savez pas où est la limite de propriété, vous pouvez essayer de chercher les bornes qui ont dues être plantée pour définir cette limite.

Et si vous ne les trouvez pas, vous pouvez faire venir un géomètre qui en plantera de nouvelles et pourra vous dire précisément où se situe la limite.

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BmV Messages postés 91503 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 521
20 déc. 2024 à 12:19

Ce serait plus profitable pour vous et tous les autres utilisateurs de poursuivre sur votre sujet "global" ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9198031-acces-au-terrain-du-voisin-pour-entretien-de-une-haie# 

Vu les autres précédents, il semble très probable que la seule solution pour mettre votre situation foncière bien à plat soit de faire venir un expert géomètre, qui mettra les choses au clair et vous expliquera sur place vos droits et... vos devoirs par rapport à vos voisins.

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