Propriétaire coupe arbre sans nous demander

Valentine886 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - Modifié le 19 déc. 2024 à 17:29
Valentine886 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 déc. 2024 à 17:30

Bonjour,

Nous sommes en location sur une maison avec un terrain. Nous venons de voir que deux arbres de notre jardin ont étés abattu par une entreprise commanditée par la propriétaire. Nous n'avons pas été prévenus et la propriétaire ne nous a jamais dit qu'elle allait couper ces arbres, qui été en bon état et pas gênant ni pour nous, ni pour des voisins. 
Je voulais savoir s'il y avait des textes de lois précisant que cette démarche est interdite sans notre accord, et qu'il faut au moins que l'on soit prévenus à l'avance et pas que l'on découvre 3 gros engins massacrer notre jardin. Merci d'avance, Valentine

2 réponses

_lael_ Messages postés 5157 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 474
Modifié le 19 déc. 2024 à 21:05

Il ne peut bien évidemment pas, car :
- d'un point de vue pénal, c'est une violation du domicile
- d'un point de vue civil c'est une "transformation" de la chose louée sans accord du locataire.

Mais bon, à part montrer votre mécontentement, ça n'aboutira pas à grand chose.

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Valentine886 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024
20 déc. 2024 à 17:30

Merci pour votre réponse. On ne peut que jouer l'obligation d'information de travaux en somme, et encore, vue que c'est le jardin ...

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