Propriétaire coupe arbre sans nous demander

Valentine886 Messages postés 4 Statut Membre -  
Valentine886 Messages postés 4 Statut Membre -

Bonjour,

Nous sommes en location sur une maison avec un terrain. Nous venons de voir que deux arbres de notre jardin ont étés abattu par une entreprise commanditée par la propriétaire. Nous n'avons pas été prévenus et la propriétaire ne nous a jamais dit qu'elle allait couper ces arbres, qui été en bon état et pas gênant ni pour nous, ni pour des voisins. 
Je voulais savoir s'il y avait des textes de lois précisant que cette démarche est interdite sans notre accord, et qu'il faut au moins que l'on soit prévenus à l'avance et pas que l'on découvre 3 gros engins massacrer notre jardin. Merci d'avance, Valentine

2 réponses

_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 941
 

Il ne peut bien évidemment pas, car :
- d'un point de vue pénal, c'est une violation du domicile
- d'un point de vue civil c'est une "transformation" de la chose louée sans accord du locataire.

Mais bon, à part montrer votre mécontentement, ça n'aboutira pas à grand chose.

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Valentine886 Messages postés 4 Statut Membre
 

Merci pour votre réponse. On ne peut que jouer l'obligation d'information de travaux en somme, et encore, vue que c'est le jardin ...

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