Propriétaire coupe arbre sans nous demander
Valentine886
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Modifié le 19 déc. 2024 à 17:29
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_lael_
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Modifié le 19 déc. 2024 à 21:05
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Il ne peut bien évidemment pas, car :
- d'un point de vue pénal, c'est une violation du domicile
- d'un point de vue civil c'est une "transformation" de la chose louée sans accord du locataire.
Mais bon, à part montrer votre mécontentement, ça n'aboutira pas à grand chose.
Valentine886
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20 décembre 2024
20 déc. 2024 à 17:30
20 déc. 2024 à 17:30
Merci pour votre réponse. On ne peut que jouer l'obligation d'information de travaux en somme, et encore, vue que c'est le jardin ...