Tromperie promoteur immobilier

Cindy137 - Modifié le 18 déc. 2024 à 15:44
Prune622 Messages postés 710 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 18 déc. 2024 à 16:46

Bonjour, j'ai chère un appartement, mais le promoteur ne m'a pas dit qu'il y aurait un deuxième bailleur social qui a racheté un autre batiment.De plus lors de la 1ere assemblée générale, le syndic vit déjà été choisi par les deux bailleurs qui détiennent 51% de la residence.Le syndic mis en place fait partie de la société d'un des bailleurs. Tous les copropriétaires et moi y compris étions furieux contre le promoteur, car ce dernier ne nous a jamais dit a aucun moment qu'il y avait un deuxième bailleur social.Peut'on annuler la vente ? Sachant qu'on doit avoir les clés dans une semaine ? Merci.Cordialement.

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Prune622 Messages postés 710 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 358
18 déc. 2024 à 16:46

Bonjour,

Peut-on annuler la vente ?

Sauf erreur de ma part, et sauf stipulation contraire dans l'acte de vente ou dans le contrat qui vous lie ou liait avec lui, le promoteur n'a pas à vous donner l'identité ou la qualité des autres acheteurs.

Le fait que les deux bailleurs sociaux aient ensemble 51% n'est théoriquement pas problématique (maj. 25-26, abus de droit, etc.) et n'est pas illégal.

Idem pour le syndic.

Par conséquent, je ne vois aucun moyen qui vous permettrait d'annuler la vente.

Cdt,


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