Tromperie promoteur immobilier
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour, j'ai chère un appartement, mais le promoteur ne m'a pas dit qu'il y aurait un deuxième bailleur social qui a racheté un autre batiment.De plus lors de la 1ere assemblée générale, le syndic vit déjà été choisi par les deux bailleurs qui détiennent 51% de la residence.Le syndic mis en place fait partie de la société d'un des bailleurs. Tous les copropriétaires et moi y compris étions furieux contre le promoteur, car ce dernier ne nous a jamais dit a aucun moment qu'il y avait un deuxième bailleur social.Peut'on annuler la vente ? Sachant qu'on doit avoir les clés dans une semaine ? Merci.Cordialement.
1 réponse
Bonjour,
Peut-on annuler la vente ?
Sauf erreur de ma part, et sauf stipulation contraire dans l'acte de vente ou dans le contrat qui vous lie ou liait avec lui, le promoteur n'a pas à vous donner l'identité ou la qualité des autres acheteurs.
Le fait que les deux bailleurs sociaux aient ensemble 51% n'est théoriquement pas problématique (maj. 25-26, abus de droit, etc.) et n'est pas illégal.
Idem pour le syndic.
Par conséquent, je ne vois aucun moyen qui vous permettrait d'annuler la vente.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...