Compteur d'eau bloqué depuis des mois, qui est responsable ?
_lael_ Messages postés 5274 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 - 19 déc. 2024 à 21:22
Bonjour,
J'ai constaté que mon compteur d'eau est défectueux et est bloqué depuis des mois et donc, ma conso d'eau est "figée".
Je voulais savoir ce qui va se passer auprès de mon bailleur une fois le compteur réparé: comment va-t-il me facturer la période où le compteur était bloqué ? Aussi, qui est responsable dans ce cas de figure ?
Merci
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1 réponse
Modifié le 19 déc. 2024 à 21:24
Compteur de maison individuelle ou de copropriété ?
S'il est "privatif", le locataire a bien évidemment une obligation d'entretien et avec elle s'accompagne l'obligation de contrôle et de signaler dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement.
S'il est collectif (copropriété), à priori pas d'obligations d'entretien, sauf dispositions contraires en AG ou dans le Règlement de Copropriété prévoyant que chaque copropriétaire, voire occupant, devra en assurer l'entretien.
Le bon sens voudrait que de telles dispositions soient prévues, notamment si les compteurs se situent dans les logements.
Sachant que le Règlement de Copropriété est opposable au locataire même s'il n'a jamais été porté à sa connaissance par le bailleur.
Ensuite, dans ce genre de cas de figures, si copropriété, c'est généralement une consommation forfaitaire qui est appliquée pour la période en question, soit basée sur un montant prédéfini soit sur votre consommation des années précédentes.
Il est donc préférable de porter immédiatement à la connaissance du bailleur le dysfonctionnement pour ne pas que ça vous soit reproché d'avoir tardé.