Rembousement trop perçu

Bonsoir,

Est-ce normal ?

Oui. Tout est inscrit dans ce topo : https://www.mediation-assurance.org/etudes-de-cas/declaration-de-sinistre/lassureur-peut-solliciter-pendant-5-ans-une-indemnisation-indument-versee/

Et notamment l'article 1302-1 du code civil qui s'applique en l'espèce : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."

Peut-on contester cette demande du moment où on a déjà dépensé la somme reçue ?

Non. Par contre, vous pouvez demander un échéancier, surtout si la somme est importante.

Cdt,