Location NON MEUBLÉE, cuisine équipée

Bonjour

si la tentative de conciliation a échouée et que la justice en première instance vous à débouté ; à mon avis inutile de continuer

vous aurez des frais supplémentaires ; et aucune garantie d'obtenir quoi que ce soit et en plus vous devrez remplacer les appareils en panne

bonjour,

Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié.........................

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Un EDLE (idem pour un EDL Sortant) sont parties intégrantes du contrat de location.

Reste à établir la cause des pannes : vétusté ? Mauvais usage de votre part ? Problème électrique ? Vandalisme ? ... etc.

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GRILLE DE VÉTUSTÉ :

La loi Alur n'a pas donné en référence une grille de vétusté, mais dit que les parties doivent en choisir une ayant fait l’objet d’un accord collectif, et ce, même si le logement loué n’est pas concerné par ledit accord : des détails dans ce lien par exemple : voir ces liens :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320564/

https://bailpdf.com/etat-des-lieux/grille-de-vetuste

https://www.legalplace.fr/guides/grille-de-vetuste/

https://www.jelouebien.com/guides/comment-trouver-une-grille-de-vetuste-conforme-a-la-loi/

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Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.

Bonjour 

Toutes mes excuses de ne pas avoir écrit :"merci d'avance".

Ceci n'est pas dans mes habitudes... 

Merci d'avoir répondu à ma demande. 

Les éléments d'électroménagers ont entre 9 et 10 ans. Étaient neufs à l'entrée de la location. Un professionnel a constaté un problème électronique et électrique. Ceci n'a rien a voir avec un mauvais entretien. 

Le propriétaire nous dit qu'il a tout laissé par gentillesse et mis à disposition... 

Bien cordialement. 

Même si "laissé par gentillesse à votre disposition", du moment que ces éléments (en panne actuellement) figurent au contrat/EDLE, l'art 6 s'applique... et comme un professionnel vous a trouvé la cause de la panne (vous l'a-t-il mis par écrit ??), électronique et électrique + vétusté de 9 à 10 ans, il est évident que vous n'y êtes pour rien dans ces pannes et que la réparation/remplacement sont à la charge entière du bailleur.

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J'ai un courrier écrit du professionnel. 

J'ai fait une conciliation 2 fois. Mais le propriétaire a maintenu ces propos de non remplacer. 

J'ai décidé d'aller en justice. (ce qui ne m'enchantait pas, surtout pour des éléments de cuisine et pour relation avec le propriétaire !).

Mais, j'ai perdu ! Pour cause de prescription. Parce que c'est un logement non meublé, parce que le propriétaire a laissé a disposition.

Je dois dédommager le propriétaire ou faire appel. 

Merci pour toutes les réponses.

J'ai voulu poser mes questions pour savoir si j'avais raison ou tort sur la prise charge du remplacement ou réparation d'un électroménager laissé dans une location non meublée mais inscrit à l'EDL. 

Je vois qu'il est au propriétaire de remplacer ou réparer  s'il ne s'agit pas de menus réparations. Il y a aussi la vétusté à considérer, mais à partir de quand un électroménager est vétuste ? 

Et malgré tout cela, le juge n'a rien retenu,mes demandes sont irrecevables. On parle de délai de prescription après la tentative de conciliation. Et de ce faite, je suis condamné à indemniser le propriétaire. 

Et je suis toujours avec l'électroménager qui fonctionne plus depuis des années... Je paye mon loyer tous les mois et je n'ai plus la location comme je l'ai loué à mon entrée ! 

Bien cordialement