Fuite d'eau découverte après achat
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une maison et juste après être passé chez le notaire, les agents du service des eaux de la commune sont passés pour faire le relevé du compteur d'eau.
Ils se sont aperçus qu'il y avait une consommation d'eau en cours et sont venus me voir (j'étais en train de déposer quelques cartons dans la maison).
Après quelques tests, on s'est aperçu que la fuite se situe entre le compteur et la maison. Comme c'est une maison ancienne, je n'ai aucun plan m'indiquant où passe la canalisation. En plus le compteur se situe en contre-bas de la maison, il y a bien 2m d'écart entre le trottoir où se situe le compteur et la cour de la maison. Il va sûrement y avoir de gros travaux de décaissement pour localiser le tuyau et réparer.
En faisant 2 relevés espacés de 2 jours, j'ai une consommation de 1.6 m3 pour une maison qui est inoccupée !
Le vendeur m'a communiqué l'index de son dernier relevé de décembre 2023 et par rapport à l'index actuel, il y a un delta de 192 m3 (la personne vivait seule dans la maison, pas de piscine).
J'ai informé le notaire mais je n'ai pas encore de retour (la vente a eu lieu il y a 5 jours).
Quels sont mes recours dans cette situation ?
Est-ce que le vendeur peut déclarer ce sinistre à son assurance ?
Est-ce que je peux déclarer ce sinistre à mon assureur sachant qu'il est antérieur à la date de départ de mon contrat ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
c'est une fuite d'eau entre compteur et maison et pas un dégât des eaux
très peu d'assurances MRH prennent en charge ce type de sinistre ( sauf option souscrite )
donc avant de déclarer à votre assurance relisez votre contrat ( conditions générales ) et vos options ( conditions particulières )
Quels sont mes recours dans cette situation ? très limités ; sauf à prouver qu'il y a eu DOL de la part du vendeur ( très difficile à faire ; vu que la fuite est souterraine )
le notaire vous dira certainement la même chose ; ce n'est plus de son ressort
maintenant c'est VOTRE maison ; et je pense qu'il faudra vous en accommoder et effectuer les travaux nécessaires
quand au vendeur ; lorsqu'il recevra la facture ; il va "" en tomber le cul par terre ""
près de 200 m3 à 8 euros en moyenne le m3
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse même si elle ne me rassure pas !
Je ne sais pas si c'est possible mais je pensais passer au service des eaux de la commune et demander la consommation en m3 du vendeur pour l'année 2023. Il m'a donné l'index relevé mais pas le nombre de m3 consommés.
Si sa consommation en 2023 était la même (~200 m3) c'est qu'il y a eu dissimulation. Il ne voulait peut-être pas engager de gros travaux sachant qu'il allait vendre sa maison dans l'année...
La législation juridique et financière évolue en permanence...